Fourniture de produits pétroliers raffinés

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de fourniture et de livraison de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif-sur-Yvette. Les prestations sont décomposées en deux (2) lots distincts, où chaque lot fait l'objet d'un marché séparé : Lot n°1 : Fourniture de carburants par cartes …

CPV: 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen, 09132000 Benzin, 09134000 Gasöle, 30163000 Kundenkreditkarten, 09135100 Heizöl
Ausführungsort:
Fourniture de produits pétroliers raffinés
Vergabestelle:
Commune de Gif sur Yvette
Vergabenummer:
PETROLE-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits pétroliers raffinés
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de fourniture et de livraison de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif-sur-Yvette. Les prestations sont décomposées en deux (2) lots distincts, où chaque lot fait l'objet d'un marché séparé : Lot n°1 : Fourniture de carburants par cartes d'abonnement accréditives ; Lot n°2 : Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage des locaux communaux.
Identifiant de la procédure : d8779020-cbfa-46d9-87a1-3d876dddf182
Avis précédent : d5a08d36-f4e4-4c35-9eab-030afe452102-02
Identifiant interne : PETROLE-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 382 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0003 LOT-0001
Identifiant interne : PETROLE-2025

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Fourniture de carburants par cartes d'abonnement accréditives
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes d'abonnement accréditives. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande.
Identifiant interne : LOT01-CARBURANT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 square de la mairie
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/10/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation..
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Cf cahier des clauses particulières.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Commune de Gif sur Yvette

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage des locaux communaux
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande.
Identifiant interne : LOT02-FIOUL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 square de la mairie
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2025
Date de fin de durée : 09/08/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 192 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation..
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Cf cahier des clauses particulières.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Commune de Gif sur Yvette

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 480 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WEX EUROPE SERVICES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre WEX EUROPE SERVICES SAS-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre WEX EUROPE SERVICES SAS-Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 135901-2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Gif sur Yvette

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST-Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 135901-2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Gif sur Yvette

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : Accueil
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Accueil
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205890
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement : 21910272000014
Département : Service commande publique
Adresse postale : 9 Square de la Mairie
Ville : Gif sur yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Gif-sur-Yvette
Adresse électronique : cellule.marches@mairie-gif.fr
Téléphone : 0170565344
Adresse internet : http://www.mairie-gif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA Versailles
Téléphone : 01 82 52 42 72
Télécopieur : 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0008

Nom officiel : WEX EUROPE SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 80105049300031
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45750383702526
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 45426ded-c9d8-4882-a66a-a3e906ffe767 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500481-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025