Fourniture de produits d'entretien et de petit matériel d'entretien

La consultation porte sur la fourniture de produits d'entretien et de petit matériel d'entretien pour les services et les centres de vacances de la Ville de Puteaux. Les livraisons pourront avoir lieu sur le territoire de la ville de Puteaux ou dans ses centres de vacances - La Clusaz (74) …

CPV: 39224300 Besen, Bürsten und sonstige Artikel für die Haushaltsreinigung, 39830000 Reinigungsmittel
Frist:
9. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de produits d'entretien et de petit matériel d'entretien
Vergabestelle:
Ville de Puteaux
Vergabenummer:
PF252300

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits d'entretien et de petit matériel d'entretien
Description : La consultation porte sur la fourniture de produits d'entretien et de petit matériel d'entretien pour les services et les centres de vacances de la Ville de Puteaux. Les livraisons pourront avoir lieu sur le territoire de la ville de Puteaux ou dans ses centres de vacances - La Clusaz (74) et Ploemeur (56).
Identifiant de la procédure : 45b173b3-9f88-4500-8354-67be5bcf1c13
Identifiant interne : PF252300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G.-F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal - 10 bis rue Edouard Vaillant
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence des Trois Hameaux - Route du Fort Bloqué
Ville : Ploemeur
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre de vacances de la ville de Puteaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 588 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 020 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture de produits d'entretien
Description : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de produits et de petit matériel à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 1 : Fourniture de produits d'entretien : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 500 000,00 euros H.T Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 260 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF252301

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal - 10 bis rue Edouard Vaillant
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel Le Crêt du Loup - 522 route du Col des Aravis
Ville : LA CLUSAZ
Code postal : 74220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de vacances Les Trois Hameaux - Rue du Fort Bloqué
Ville : Ploemeur
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : ECHANTILLONS : le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous (une unité par produit), dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Liste des échantillons demandés : - Détergent vitre écolabel ; - Liquide de lavage vaisselle en machine (détergent alcalin toute eaux) ; - Liquide de rinçage vaisselle machine (toute eaux) ; - Nettoyant désinfectant toutes surfaces (bactéricide, levuricide, virucide) ; - Détartrant sanitaire écolabel ; - Gel WC détartrant sans javel écolabel ; - Détergent désinfectant pour tapis de motricité et trempage des jouets (bactéricide, tuberculoïde, levuricide, fongicide, virucide). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 -Valeur technique : 35 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens matériels et logistiques (10 points) : Analyse des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations liées au marché (usines, véhicules, stocks, systèmes de gestion des commandes et du service après-vente). - Sous-critère 2 : Moyens humains (10 points) : Évaluation de l'équipe dédiée au marché, son organisation et la présence d'un interlocuteur dédié. - Sous-critère 3 : Qualité des échantillons (15 points) : Évaluation des échantillons fournis, leur conformité aux exigences et leur qualité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 -Délais de livraison : 5 points
Description : Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché : - Délais de livraison (2 points) ; - Délais de reprise (2 points) ; - Délais de livraison en cas d'urgence (1 point). Chaque soumissionnaire veillera à proposer des délais cohérents et réalistes. Ces derniers seront contractuels, ils deviendront impératifs. Dès lors, ils auront vocation à être respectés et à s'appliquer durant toute l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3 - Prix : 60 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture de petit matériel d'entretien
Description : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de produits et de petit matériel à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 2 : Fourniture de petit matériel d'entretien : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 500 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 320 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 2. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF252302

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal - 10 bis rue Edouard Vaillant
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel Le Crêt du Loup - 522 route du Col des Aravis
Ville : LA CLUSAZ
Code postal : 74220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de vacances Les Trois Hameaux - Rue du Fort Bloqué
Ville : Ploemeur
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : ECHANTILLONS : le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous (une unité par produit), dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Liste des échantillons demandés : - Lavette microfibre 38*40 lavable 500 fois cm bleu ; - Lavette microfibre 38*40 lavable 500 fois cm jaune ; - Lavette microfibre 38*40 lavable 500 fois cm rose ; - Lavette microfibre 38*40 lavable 500 fois cm verte ; - Sac plastique noir 160L (55 micron) ; - Crème lavante flacon pompe mains ; - Savon de Marseille liquide (100%végétal) ; - Essuie-main pliés pure ouate de cellulose blanche (gaufré 2 plis 23,5*32cm - 19,5 gr/m2 - écolabel) ; - Papier WC maxi jumbo 350M pure ouate de cellulose blanche 2 pis (15 gr/m2 micro gaufré écolabel) ; - Papier WC rouleau domestique 180 feuilles pure ouate de cellulose blanche 2 plis (écolabel). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 -Valeur technique : 35 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens matériels et logistiques (10 points) : Analyse des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations liées au marché (usines, véhicules, stocks, systèmes de gestion des commandes et du service après-vente). - Sous-critère 2 : Moyens humains (10 points) : Évaluation de l'équipe dédiée au marché, son organisation et la présence d'un interlocuteur dédié. - Sous-critère 3 : Qualité des échantillons (15 points) : Évaluation des échantillons fournis, leur conformité aux exigences et leur qualité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 -Délais de livraison : 5 points
Description : Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché : - Délais de livraison (2 points) ; - Délais de reprise (2 points) ; - Délais de livraison en cas d'urgence (1 point). Chaque soumissionnaire veillera à proposer des délais cohérents et réalistes. Ces derniers seront contractuels, ils deviendront impératifs. Dès lors, ils auront vocation à être respectés et à s'appliquer durant toute l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3 - Prix : 60 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Fourniture de petites fournitures d'entretien
Description : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de produits et de petit matériel à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 3 : Fourniture de petites fournitures d'entretien : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 20 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 8 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 3. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Identifiant interne : PF252303

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal - 10 bis rue Edouard Vaillant
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel Le Crêt du Loup - 522 route du Col des Aravis
Ville : LA CLUSAZ
Code postal : 74220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de vacances Les Trois Hameaux - Rue du Fort Bloqué
Ville : Ploemeur
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : ECHANTILLONS : le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous (une unité par produit), dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Liste des échantillons demandés : - Lavette coton 35*30 ; - Lavette microfibre ; - Sac plastique noir 30 L ; - Sac plastique noir 110 L. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 -Valeur technique : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens matériels et logistiques (10 points) : Analyse des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations liées au marché (usines, véhicules, stocks, systèmes de gestion des commandes et du service après-vente). - Sous-critère 2 : Moyens humains (15 points) : Évaluation de l'équipe dédiée au marché, son organisation et la présence d'un interlocuteur dédié. - Sous-critère 3 : Qualité des échantillons (15 points) : Évaluation des échantillons fournis, leur conformité aux exigences et leur qualité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 -Délais de livraison : 5 points
Description : Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché : - Délais de livraison (2 points) ; - Délais de reprise (2 points) ; - Délais de livraison en cas d'urgence (1 point). Chaque soumissionnaire veillera à proposer des délais cohérents et réalistes. Ces derniers seront contractuels, ils deviendront impératifs. Dès lors, ils auront vocation à être respectés et à s'appliquer durant toute l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3 - Prix : 55 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929253
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb098503-ad7a-49cf-ae09-3a2ac8ff936c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00490545-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025