Fourniture de pièces de rechange, accompagnée de services d’entretien et de réparation pour les voitures et les véhicules utilitaires de la Ville et de la Police locale de Charleroi

Marché de fournitures en 11 lots ayant pour objet l’achat de pièces détachées (d’origine pour les lots 1 à 10, et agréées pour le lot 11) destinées à l’entretien et à la réparation des voitures et des véhicules utilitaires faisant partie de la flotte de la Ville et de la …

CPV: 34300000 Teile und Zubehör für Fahrzeuge und deren Motoren, 50110000 Reparatur und Wartung von Kraftfahrzeugen und zugehörigen Ausrüstungen
Frist:
15. Oktober 2025 10:20
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de pièces de rechange, accompagnée de services d’entretien et de réparation pour les voitures et les véhicules utilitaires de la Ville et de la Police locale de Charleroi
Vergabestelle:
Ville de Charleroi
Vergabenummer:
2025-06-Réparations VH-V2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pièces de rechange, accompagnée de services d’entretien et de réparation pour les voitures et les véhicules utilitaires de la Ville et de la Police locale de Charleroi
Description : Marché de fournitures en 11 lots ayant pour objet l’achat de pièces détachées (d’origine pour les lots 1 à 10, et agréées pour le lot 11) destinées à l’entretien et à la réparation des voitures et des véhicules utilitaires faisant partie de la flotte de la Ville et de la Police locale de Charleroi.. En fonction des besoins formulés par l’adjudicateur lors de la commande, la fourniture peut être accompagnée le cas échéant, d’une ou plusieurs des prestations annexes suivantes en ce qui concerne les lots 1 à 10 : • Prestation de main d’œuvre en atelier mécanique • Prestation de main d’œuvre en atelier électricité/électronique • Prestation pour diagnostique électronique • Prestation de main d’œuvre en atelier carrosserie Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins.
Identifiant de la procédure : 40ee6426-bcd8-4cc3-87d3-f84ee490477a
Identifiant interne : 2025-06-Réparations VH-V2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FIAT
Description : Achat de pièces détachées destinées à l’entretien et à la réparation des voitures et des véhicules utilitaires de la gamme FIAT faisant parties de la flotte de la Ville de Charleroi. En fonction des besoins formulés par l’adjudicateur lors de la commande, la fourniture peut être accompagnée le cas échéant, d’une ou plusieurs des prestations annexes suivantes : • Prestation de main d’oeuvre en atelier mécanique • Prestation de main d’oeuvre en atelier électricité/électronique • Prestation pour diagnostique électronique • Prestation de main d’oeuvre en atelier carrosserie Ce lot vise l'acquisition de pièces de rechange d'origine, à savoir : - Les pièces fabriquées par le constructeur automobile ; - Les pièces fournies par l’ équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses emballages à ses distributeurs.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : C.A. global de minimum 23.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Pourcentage de remise sur l’ensemble du catalogue des pièces de rechange d’origine des véhicules concernés (40 points), étant entendu que les prix sont fixés dans un catalogue unique par le fournisseur de la marque des véhicules concernés. Les prix des catalogues sont donc bien connus du Pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir adjudicateur interdit au soumissionnaire de mentionner des remises différentes, par exemple par famille de pièces. Le soumissionnaire doit mentionner un pourcentage de remise unique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification de la main d’oeuvre (30 points) dont : - Tarif horaire main d’oeuvre mécanique : 15 points - Tarif horaire main d’ oeuvre électricité/électronique : 5 points - Forfait diagnostique électronique : 5 points - Tarif horaire main d’oeuvre carrosserie : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais (30 points) dont : - Délai de réparation des véhicules : 15 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 10:20 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Quad POLARIS et sa remorque
Description : Achat de pièces détachées destinées à l’entretien et à la réparation de quads de la gamme POLARIS et de leur remorque, faisant parties de la flotte de la Ville de Charleroi. En fonction des besoins formulés par l’adjudicateur lors de la commande, la fourniture peut être accompagnée le cas échéant, de prestation de main d’oeuvre en atelier mécanique. Ce lot vise l'acquisition de pièces de rechange d'origine, à savoir : - Les pièces fabriquées par le constructeur automobile ; - Les pièces fournies par l’équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses emballages à ses distributeurs.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : C.A. global de minimum 8.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Pourcentage de remise sur l’ensemble du catalogue des pièces de rechange d’origine des véhicules concernés (40 points), étant entendu que les prix sont fixés dans un catalogue unique par le fournisseur de la marque des véhicules concernés. Les prix des catalogues sont donc bien connus du Pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir adjudicateur interdit au soumissionnaire de mentionner des remises différentes, par exemple par famille de pièces. Le soumissionnaire doit mentionner un pourcentage de remise unique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification de la main d’oeuvre mécanique pour réparations en atelier (30 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais (30 points) dont : - Délai de réparation des véhicules : 15 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 10:20 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Pièces agréées toutes marques
Description : Fourniture de pièces détachées destinées à l’entretien et à la réparation des voitures et des véhicules utilitaires faisant parties de la flotte de la Ville et de la Police locale de Charleroi. Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ce lot vise l'acquisition de pièces de rechange agréées, à savoir : - Les pièces qui ne sont pas fournies au constructeur automobile concerné mais sont tout de même fabriquées selon les spécifications et normes de fabrication fournies par celui-ci ; - Les pièces dites de qualité équivalente, c’est-à-dire correspondant à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré, mais ne sont pas fabriquées conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Autrement dit, ces pièces sont de la même qualité, voire d’une qualité supérieure mais peuvent par exemple être réalisées dans un autre matériau ou être d’une autre couleur.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : C.A. global de minimum 413.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix le moins élevé pour le panel de pièces de rechange agréées proposé par le pouvoir adjudicateur à titre indicatif dans le cahier spécial des charges (70 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais (30 points) dont : - Délai de livraison des pièces détachées : 15 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 10:20 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FORD
Description : Achat de pièces détachées destinées à l’entretien et à la réparation des voitures et des véhicules utilitaires de la gamme FORD faisant parties de la flotte de la Ville de Charleroi. En fonction des besoins formulés par l’adjudicateur lors de la commande, la fourniture peut être accompagnée le cas échéant, d’une ou plusieurs des prestations annexes suivantes : • Prestation de main d’oeuvre en atelier mécanique • Prestation de main d’oeuvre en atelier électricité/électronique • Prestation pour diagnostique électronique • Prestation de main d’oeuvre en atelier carrosserie Ce lot vise l'acquisition de pièces de rechange d'origine, à savoir : - Les pièces fabriquées par le constructeur automobile ; - Les pièces fournies par l’ équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses emballages à ses distributeurs.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : C.A. global de minimum 23.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Pourcentage de remise sur l’ensemble du catalogue des pièces de rechange d’origine des véhicules concernés (40 points), étant entendu que les prix sont fixés dans un catalogue unique par le fournisseur de la marque des véhicules concernés. Les prix des catalogues sont donc bien connus du Pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir adjudicateur interdit au soumissionnaire de mentionner des remises différentes, par exemple par famille de pièces. Le soumissionnaire doit mentionner un pourcentage de remise unique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification de la main d’oeuvre (30 points) dont : - Tarif horaire main d’oeuvre mécanique : 15 points - Tarif horaire main d’ oeuvre électricité/électronique : 5 points - Forfait diagnostique électronique : 5 points - Tarif horaire main d’oeuvre carrosserie : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais (30 points) dont : - Délai de réparation des véhicules : 15 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 10:20 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : GIOTTI
Description : Achat de pièces détachées destinées à l’entretien et à la réparation des voitures et des véhicules utilitaires de la gamme GIOTTI faisant parties de la flotte de la Ville de Charleroi. En fonction des besoins formulés par l’adjudicateur lors de la commande, la fourniture peut être accompagnée le cas échéant, d’une ou plusieurs des prestations annexes suivantes : • Prestation de main d’oeuvre en atelier mécanique • Prestation de main d’oeuvre en atelier électricité/électronique • Prestation pour diagnostique électronique • Prestation de main d’oeuvre en atelier carrosserie Ce lot vise l'acquisition de pièces de rechange d'origine, à savoir : - Les pièces fabriquées par le constructeur automobile ; - Les pièces fournies par l’ équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses emballages à ses distributeurs.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : C.A. global de minimum 16.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Pourcentage de remise sur l’ensemble du catalogue des pièces de rechange d’origine des véhicules concernés (40 points), étant entendu que les prix sont fixés dans un catalogue unique par le fournisseur de la marque des véhicules concernés. Les prix des catalogues sont donc bien connus du Pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir adjudicateur interdit au soumissionnaire de mentionner des remises différentes, par exemple par famille de pièces. Le soumissionnaire doit mentionner un pourcentage de remise unique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification de la main d’oeuvre (30 points) dont : - Tarif horaire main d’oeuvre mécanique : 15 points - Tarif horaire main d’ oeuvre électricité/électronique : 5 points - Forfait diagnostique électronique : 5 points - Tarif horaire main d’oeuvre carrosserie : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais (30 points) dont : - Délai de réparation des véhicules : 15 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 10:20 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MERCEDES utilitaires
Description : Achat de pièces détachées destinées à l’entretien et à la réparation des voitures et des véhicules utilitaires de la gamme MERCEDES utilitaires faisant parties de la flotte de la Ville de Charleroi. En fonction des besoins formulés par l’ adjudicateur lors de la commande, la fourniture peut être accompagnée le cas échéant, d’une ou plusieurs des prestations annexes suivantes : • Prestation de main d’oeuvre en atelier mécanique • Prestation de main d’oeuvre en atelier électricité /électronique • Prestation pour diagnostique électronique • Prestation de main d’ oeuvre en atelier carrosserie Ce lot vise l'acquisition de pièces de rechange d'origine, à savoir : - Les pièces fabriquées par le constructeur automobile ; - Les pièces fournies par l’équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses emballages à ses distributeurs.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : C.A. global de minimum 29.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Pourcentage de remise sur l’ensemble du catalogue des pièces de rechange d’origine des véhicules concernés (40 points), étant entendu que les prix sont fixés dans un catalogue unique par le fournisseur de la marque des véhicules concernés. Les prix des catalogues sont donc bien connus du Pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir adjudicateur interdit au soumissionnaire de mentionner des remises différentes, par exemple par famille de pièces. Le soumissionnaire doit mentionner un pourcentage de remise unique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification de la main d’oeuvre (30 points) dont : - Tarif horaire main d’oeuvre mécanique : 15 points - Tarif horaire main d’ oeuvre électricité/électronique : 5 points - Forfait diagnostique électronique : 5 points - Tarif horaire main d’oeuvre carrosserie : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais (30 points) dont : - Délai de réparation des véhicules : 15 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 10:20 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : OPEL
Description : Achat de pièces détachées destinées à l’entretien et à la réparation des voitures et des véhicules utilitaires de la gamme OPEL faisant parties de la flotte de la Ville de Charleroi. En fonction des besoins formulés par l’adjudicateur lors de la commande, la fourniture peut être accompagnée le cas échéant, d’une ou plusieurs des prestations annexes suivantes : • Prestation de main d’oeuvre en atelier mécanique • Prestation de main d’oeuvre en atelier électricité/électronique • Prestation pour diagnostique électronique • Prestation de main d’oeuvre en atelier carrosserie. Ce lot vise l'acquisition de pièces de rechange d'origine, à savoir : - Les pièces fabriquées par le constructeur automobile ; - Les pièces fournies par l’ équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses emballages à ses distributeurs.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : C.A. global de minimum 23.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Pourcentage de remise sur l’ensemble du catalogue des pièces de rechange d’origine des véhicules concernés (40 points), étant entendu que les prix sont fixés dans un catalogue unique par le fournisseur de la marque des véhicules concernés. Les prix des catalogues sont donc bien connus du Pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir adjudicateur interdit au soumissionnaire de mentionner des remises différentes, par exemple par famille de pièces. Le soumissionnaire doit mentionner un pourcentage de remise unique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification de la main d’oeuvre (30 points) dont : - Tarif horaire main d’oeuvre mécanique : 15 points - Tarif horaire main d’ oeuvre électricité/électronique : 5 points - Forfait diagnostique électronique : 5 points - Tarif horaire main d’oeuvre carrosserie : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais (30 points) dont : - Délai de réparation des véhicules : 15 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 10:20 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : PEUGEOT/CITROËN
Description : Achat de pièces détachées destinées à l’entretien et à la réparation des voitures et des véhicules utilitaires de la gamme PEUGEOT/CITROËN faisant parties de la flotte de la Ville et de la Police locale de Charleroi. En fonction des besoins formulés par l’adjudicateur lors de la commande, la fourniture peut être accompagnée le cas échéant, d’une ou plusieurs des prestations annexes suivantes : • Prestation de main d’oeuvre en atelier mécanique • Prestation de main d’oeuvre en atelier électricité/électronique • Prestation pour diagnostique électronique • Prestation de main d’oeuvre en atelier carrosserie. Ce lot vise l'acquisition de pièces de rechange d'origine, à savoir : - Les pièces fabriquées par le constructeur automobile ; - Les pièces fournies par l’équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses emballages à ses distributeurs.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : C.A. global de minimum 165.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Pourcentage de remise sur l’ensemble du catalogue des pièces de rechange d’origine des véhicules concernés (40 points), étant entendu que les prix sont fixés dans un catalogue unique par le fournisseur de la marque des véhicules concernés. Les prix des catalogues sont donc bien connus du Pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir adjudicateur interdit au soumissionnaire de mentionner des remises différentes, par exemple par famille de pièces. Le soumissionnaire doit mentionner un pourcentage de remise unique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification de la main d’oeuvre (30 points) dont : - Tarif horaire main d’oeuvre mécanique : 15 points - Tarif horaire main d’ oeuvre électricité/électronique : 5 points - Forfait diagnostique électronique : 5 points - Tarif horaire main d’oeuvre carrosserie : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais (30 points) dont : - Délai de réparation des véhicules : 15 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 10:20 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : RENAULT
Description : Achat de pièces détachées destinées à l’entretien et à la réparation des voitures et des véhicules utilitaires de la gamme RENAULT faisant parties de la flotte de la Ville et de la Police locale de Charleroi. En fonction des besoins formulés par l’adjudicateur lors de la commande, la fourniture peut être accompagnée le cas échéant, d’une ou plusieurs des prestations annexes suivantes : • Prestation de main d’oeuvre en atelier mécanique • Prestation de main d’oeuvre en atelier électricité/électronique • Prestation pour diagnostique électronique • Prestation de main d’oeuvre en atelier carrosserie. Ce lot vise l'acquisition de pièces de rechange d'origine, à savoir : - Les pièces fabriquées par le constructeur automobile ; - Les pièces fournies par l’équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses emballages à ses distributeurs.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : C.A. global de minimum 180.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Pourcentage de remise sur l’ensemble du catalogue des pièces de rechange d’origine des véhicules concernés (40 points), étant entendu que les prix sont fixés dans un catalogue unique par le fournisseur de la marque des véhicules concernés. Les prix des catalogues sont donc bien connus du Pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir adjudicateur interdit au soumissionnaire de mentionner des remises différentes, par exemple par famille de pièces. Le soumissionnaire doit mentionner un pourcentage de remise unique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification de la main d’oeuvre (30 points) dont : - Tarif horaire main d’oeuvre mécanique : 15 points - Tarif horaire main d’ oeuvre électricité/électronique : 5 points - Forfait diagnostique électronique : 5 points - Tarif horaire main d’oeuvre carrosserie : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais (30 points) dont : - Délai de réparation des véhicules : 15 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 10:20 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : VOLVO
Description : Achat de pièces détachées destinées à l’entretien et à la réparation des voitures et des véhicules utilitaires de la gamme VOLVO faisant parties de la flotte de la Police locale de Charleroi. En fonction des besoins formulés par l’ adjudicateur lors de la commande, la fourniture peut être accompagnée le cas échéant, d’une ou plusieurs des prestations annexes suivantes : • Prestation de main d’oeuvre en atelier mécanique • Prestation de main d’oeuvre en atelier électricité /électronique • Prestation pour diagnostique électronique • Prestation de main d’ oeuvre en atelier carrosserie. Ce lot vise l'acquisition de pièces de rechange d'origine, à savoir : - Les pièces fabriquées par le constructeur automobile ; - Les pièces fournies par l’équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses emballages à ses distributeurs.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : C.A. global de minimum 99.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Pourcentage de remise sur l’ensemble du catalogue des pièces de rechange d’origine des véhicules concernés (40 points), étant entendu que les prix sont fixés dans un catalogue unique par le fournisseur de la marque des véhicules concernés. Les prix des catalogues sont donc bien connus du Pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir adjudicateur interdit au soumissionnaire de mentionner des remises différentes, par exemple par famille de pièces. Le soumissionnaire doit mentionner un pourcentage de remise unique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification de la main d’oeuvre (30 points) dont : - Tarif horaire main d’oeuvre mécanique : 15 points - Tarif horaire main d’ oeuvre électricité/électronique : 5 points - Forfait diagnostique électronique : 5 points - Tarif horaire main d’oeuvre carrosserie : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais (30 points) dont : - Délai de réparation des véhicules : 15 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 10:20 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : VW/SEAT/SKODA
Description : Achat de pièces détachées destinées à l’entretien et à la réparation des voitures et des véhicules utilitaires de la gamme VW/SEAT/SKODA faisant parties de la flotte de la Ville et de la Police locale de Charleroi. En fonction des besoins formulés par l’adjudicateur lors de la commande, la fourniture peut être accompagnée le cas échéant, d’une ou plusieurs des prestations annexes suivantes : • Prestation de main d’oeuvre en atelier mécanique • Prestation de main d’oeuvre en atelier électricité/électronique • Prestation pour diagnostique électronique • Prestation de main d’oeuvre en atelier carrosserie. Ce lot vise l'acquisition de pièces de rechange d'origine, à savoir : - Les pièces fabriquées par le constructeur automobile ; - Les pièces fournies par l’équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses emballages à ses distributeurs.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : C.A. global de minimum 410.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Pourcentage de remise sur l’ensemble du catalogue des pièces de rechange d’origine des véhicules concernés (40 points), étant entendu que les prix sont fixés dans un catalogue unique par le fournisseur de la marque des véhicules concernés. Les prix des catalogues sont donc bien connus du Pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir adjudicateur interdit au soumissionnaire de mentionner des remises différentes, par exemple par famille de pièces. Le soumissionnaire doit mentionner un pourcentage de remise unique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification de la main d’oeuvre (30 points) dont : - Tarif horaire main d’oeuvre mécanique : 15 points - Tarif horaire main d’ oeuvre électricité/électronique : 5 points - Forfait diagnostique électronique : 5 points - Tarif horaire main d’oeuvre carrosserie : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais (30 points) dont : - Délai de réparation des véhicules : 15 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 10:20 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement : 0207310774_558
Adresse postale : Place Vauban 14-15
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : julia.niset@charleroi.be
Téléphone : +32 71865551
Adresse internet : http://www.charleroi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d41cd78-ae0c-45ac-8fcc-00eed3df1110 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00591184-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025