Fourniture de matériels d'intervention, de détection et de signalisation pour la gestion des risques chimiques et le transport de matières dangereuses (ADR)

Fourniture de matériels d'intervention, de détection et de signalisation pour la gestion des risques chimiques et le transport de matières dangereuses (ADR) Matériels d'intervention pour l'obturation et l'étanchéité des conteneurs et tuyauteries Documentations opérationnelles sur les substances chimiques courantes Plaques d'obturation pour grilles, égouts et caniveaux Poches "trou d'homme" pour …

CPV: 24000000 Chemische Erzeugnisse, 33131600 Zahnärztliche Plombiergeräte, 44618320 Stöpsel, 34992200 Verkehrsschilder, 34142200 Schaufelbagger, 31625100 Brandmeldesysteme, 38431000 Erkennungsgeräte, 38543000 Gasmelder, 42132200 Teile für Hähne, 34928471 Beschilderungsmaterial, 18921000 Koffer
Frist:
6. November 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de matériels d'intervention, de détection et de signalisation pour la gestion des risques chimiques et le transport de matières dangereuses (ADR)
Vergabestelle:
EXPERTISE FRANCE
Vergabenummer:
25-AOO-F017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériels d'intervention, de détection et de signalisation pour la gestion des risques chimiques et le transport de matières dangereuses (ADR)
Description : Fourniture de matériels d'intervention, de détection et de signalisation pour la gestion des risques chimiques et le transport de matières dangereuses (ADR)
Identifiant de la procédure : c0949ce5-32a9-493f-965f-2382da8b4cf4
Identifiant interne : 25-AOO-F017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution: FRANCE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Matériels d'intervention pour l'obturation et l'étanchéité des conteneurs et tuyauteries
Description : Matériels d'intervention pour l'obturation et l'étanchéité des conteneurs et tuyauteries
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33131600 Instrument d'obturation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44618320 Obturateurs à vis

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40 POINTS)
Description : Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique (60 points)
Description : Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Documentations opérationnelles sur les substances chimiques courantes
Description : Documentations opérationnelles sur les substances chimiques courantes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44618320 Obturateurs à vis

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40 POINTS)
Description : Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique (60 points)
Description : Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Plaques d'obturation pour grilles, égouts et caniveaux
Description : Plaques d'obturation pour grilles, égouts et caniveaux
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33131600 Instrument d'obturation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44618320 Obturateurs à vis

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40 POINTS)
Description : Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique (60 points)
Description : Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Poches "trou d'homme" pour citernes
Description : Poches "trou d'homme" pour citernes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33131600 Instrument d'obturation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40 POINTS)
Description : Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique (60 points)
Description : Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Pédiluves pliables de rétention
Description : Pédiluves pliables de rétention
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142200 Bacs-chargeurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40 POINTS)
Description : Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique (60 points)
Description : Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Tubes de détection de gaz (dioxyde d'azote, phosphine, hydrazine, arsenic organique) et pompes manuelles
Description : Tubes de détection de gaz (dioxyde d'azote, phosphine, hydrazine, arsenic organique) et pompes manuelles
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38431000 Appareils de détection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38543000 Matériel de détection de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40 POINTS)
Description : Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique (60 points)
Description : Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Mallettes de cloches de sécurité pour robinets de bouteilles sous pression
Description : Mallettes de cloches de sécurité pour robinets de bouteilles sous pression
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42132200 Pièces pour robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44618320 Obturateurs à vis

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40 POINTS)
Description : Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique (60 points)
Description : Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Plaques de danger utilisées pour le transport de matières dangereuses ADR
Description : Plaques de danger utilisées pour le transport de matières dangereuses ADR
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40 POINTS)
Description : Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique (60 points)
Description : Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Supports et valises de chiffres, espaces et demi-espaces emboutis ADR.
Description : Supports et valises de chiffres, espaces et demi-espaces emboutis ADR.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18921000 Valises

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40 POINTS)
Description : Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique (60 points)
Description : Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 80873479200035
Adresse postale : 40 boulevard Port Royal
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : irvika.ledaga@expertisefrance.fr
Téléphone : +33 170827428
Adresse internet : www.expertisefrance.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GREFFIER
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e1bd1a13-02c8-4f6c-ae32-0dd1262d83d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 23:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00656577-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025