Fourniture de matériel de pilotage d'éclairage public

Fourniture de matériel de pilotage d'éclairage public Fourniture de matériel de pilotage d'éclairage public

CPV: 31682210 Messgeräte und Steuer- und Überwachungsanlagen, 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
Frist:
8. Juli 2025 23:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de matériel de pilotage d'éclairage public
Vergabestelle:
VILLE DE LAVAL
Vergabenummer:
25-060

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LAVAL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériel de pilotage d'éclairage public
Description : Fourniture de matériel de pilotage d'éclairage public
Identifiant de la procédure : 3cdf9949-2eae-494d-b52d-a50f14549988
Identifiant interne : 25-060
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de LAVAL
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de matériel de pilotage d'éclairage public
Description : Fourniture de matériel de pilotage d'éclairage public
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de LAVAL
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum a de 500 00 000 Euros HT sur toute la durée du marché , en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée 10 ans à compter de sa notification. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix au regard du détail quantitatif estimatif . Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/07/2025 23:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 23:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Par dérogation à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans. La durée de 10 ans de l'accord-cadre résulte du choix d'une technologie spécifique pour le pilotage de l'éclairage public, impliquant des logiciels et équipements propriétaires. Ce choix nécessite la continuité avec un fournisseur unique pour garantir la compatibilité et l'interopérabilité des équipements. L'investissement initial, comprenant licences, équipements et abonnements télécoms sur 10 ans, nécessite un amortissement adapté pour assurer la viabilité économique du projet. Cette durée permet également de limiter les risques d'obsolescence prématurée et de garantir une exploitation stable et optimisée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement : 21530130000012
Adresse postale : Place du 11 novembre, CS 71327
Ville : Laval cedex
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33 243494647
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7edda186-81ce-476c-9f71-78fbf124f253 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 14:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00356101-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025