Fourniture de granulats naturels, graves bétons recyclés, bétons et mortiers pour travaux de voirie

Fourniture de granulats naturels, graves bétons recyclés, bétons et mortiers pour travaux de voirie Lot 1 - Fourniture de granulats naturels Lot 2 - Fourniture de graves bétons recyclés Lot 3 - Fourniture de bétons et mortiers

CPV: 14212000 Körnungen, Splitt, Steinmehl, Kiesel, Kies, Schotter und Kleinschlag, Steingemische, Kiessandgemische und andere Aggregate, 44114000 Beton, 35322400 Mörser
Frist:
8. September 2025 11:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de granulats naturels, graves bétons recyclés, bétons et mortiers pour travaux de voirie
Vergabestelle:
Ville de Mulhouse
Vergabenummer:
2025F0046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de granulats naturels, graves bétons recyclés, bétons et mortiers pour travaux de voirie
Description : Fourniture de granulats naturels, graves bétons recyclés, bétons et mortiers pour travaux de voirie
Identifiant de la procédure : e8fe548e-62fa-4793-b5ae-d731f8180a01
Identifiant interne : 2025F0046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2, L.2125-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique en vigueur au jour de l'envoi de l'appel public à la concurrence.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44114000 Béton

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse Cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les produits et fournitures objet du présent marché seront récupérés par les camions de la Ville, et seront pesés en entrée et en sortie sur une bascule automatique.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Fourniture de granulats naturels
Description : Lot 1 - Fourniture de granulats naturels
Identifiant interne : Lot 1 - Fourniture de granulats naturels

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse Cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : les matériaux seront pris à la gravière par les camions de la Ville, et seront pesés en entrée et en sortie sur une bascule automatique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Rubrique "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)": la procédure étant ouverte, aucun nombre maximal de participants n'est fixé. La date de début fixée (BT-536 Lot) est une estimation. Le présent marché lie les Parties pour une durée de 4 ans (48 mois) commençant à courir à compter de sa notification.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant estimatif du DQE remis par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère optimisation des délais sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique ainsi que de l'optimisation du délai de retrait des matériaux proposé par le candidat (approvisionnement et disponibilité) dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère organisation sera apprécié notamment au regard du délai de fermeture annuelle de la gravière ou de la centrale proposée par le candidat dans l'acte d'engagement ainsi que sur la base de la section 2 Organisation du mémoire technique de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 2) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); 3) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mulhouse
Organisation qui traite les offres : Ville de Mulhouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Fourniture de graves bétons recyclés
Description : Lot 2 - Fourniture de graves bétons recyclés
Identifiant interne : Lot 2 - Fourniture de graves bétons recyclés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse Cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : les matériaux seront pris à la centrale par les camions de la Ville, et seront pesés en entrée et en sortie sur une bascule automatique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Rubrique "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)": la procédure étant ouverte, aucun nombre maximal de participants n'est fixé. La date de début fixée (BT-536 Lot) est une estimation. Le présent marché lie les Parties pour une durée de 4 ans (48 mois) commençant à courir à compter de sa notification.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant estimatif du DQE remis par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère optimisation des délais sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique ainsi que de l'optimisation du délai de retrait des matériaux proposé par le candidat (approvisionnement et disponibilité) dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère organisation sera apprécié notamment au regard du délai de fermeture annuelle de la gravière ou de la centrale proposée par le candidat dans l'acte d'engagement ainsi que sur la base de la section 2 Organisation du mémoire technique de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 2) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); 3) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mulhouse
Organisation qui traite les offres : Ville de Mulhouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Fourniture de bétons et mortiers
Description : Lot 3 - Fourniture de bétons et mortiers
Identifiant interne : Lot 3 - Fourniture de bétons et mortiers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114000 Béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35322400 Mortiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse Cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les produits et fournitures objet du présent marché seront livrés dans les différents bâtiments de la Ville de Mulhouse (ban mulhousien + centre Wallach à Riedisheim).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Rubrique "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)": la procédure étant ouverte, aucun nombre maximal de participants n'est fixé. La date de début fixée (BT-536 Lot) est une estimation. Le présent marché lie les Parties pour une durée de 4 ans (48 mois) commençant à courir à compter de sa notification.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant estimatif du DQE remis par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère optimisation des délais sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique ainsi que de l'optimisation du délai de retrait des matériaux proposé par le candidat (approvisionnement et disponibilité) dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère organisation sera apprécié notamment au regard du délai de fermeture annuelle de la gravière ou de la centrale proposée par le candidat dans l'acte d'engagement ainsi que sur la base de la section 2 Organisation du mémoire technique de réponse.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 2) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); 3) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mulhouse
Organisation qui traite les offres : Ville de Mulhouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Téléphone : 0389325909
Adresse internet : https://www.mulhouse.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 49003150700018
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix BP51038
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86e8cf00-5c9b-4b5c-925a-0b535ed85ea0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 10:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00497717-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025