FOURNITURE DE GAZOLE, DE SUPER SANS PLOMB 95 E10 ET DE GNR DE QUALITE SUPERIEURE POUR RENNES METROPOLE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

CPV: 09134220 Dieselkraftstoff (EN 590)
Ausführungsort:
FOURNITURE DE GAZOLE, DE SUPER SANS PLOMB 95 E10 ET DE GNR DE QUALITE SUPERIEURE POUR RENNES METROPOLE
Vergabestelle:
Rennes Métropole
Vergabenummer:
252151703_AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE GAZOLE, DE SUPER SANS PLOMB 95 E10 ET DE GNR DE QUALITE SUPERIEURE POUR RENNES METROPOLE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : b9cc92d5-f212-4d3c-bdf1-95d04eb46092
Identifiant interne : 252151703_AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur en Ttc est de 1 216 546,00 euro(s) et correspond au montant du détail quantitatif estimatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE GAZOLE, DE SUPER SANS PLOMB 95 E10 ET DE GNR DE QUALITE SUPERIEURE POUR RENNES METROPOLE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne : F-PF-1657530

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue au Ccap, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, notamment pour la modification de la quantité maximum

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 359273-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 013 788,33 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 013 788,33 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES PROXI NORD-OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2520285
Titre : Fourniture De Gazole, De Super Sans Plomb 95 E10 Et De Gnr De Qualite Superieure Pour Rennes Metropole
Date de conclusion du marché : 18/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CADD4323-98BA-EE79-3204B67A9554CC5D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement : 65042
Adresse postale : 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : APPERE Nathalie
Téléphone : 0299866060
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : CADD436C-C011-5B9F-6A41E69968FED61B
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : CADD4391-0AD9-DF56-673978B6C02C3BE2
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TOTALENERGIES PROXI NORD-OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1657530-1-0-1
Adresse postale : 11 Route de Pompierre - Cs 48 612
Ville : Nantes Cedex 4
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240959000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 466913cc-7f99-4af6-a110-7fabddf0e9a9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 10:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00618348-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025