Fourniture de gaz naturel

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché concerne l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison listés dans le CCTP et des services associés. Il comprend la fourniture de la molécule, l'acheminement et la …

CPV: 09123000 Erdgas
Frist:
13. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de gaz naturel
Vergabestelle:
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTÉ
Vergabenummer:
25FMA09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTÉ
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz naturel
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché concerne l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison listés dans le CCTP et des services associés. Il comprend la fourniture de la molécule, l'acheminement et la livraison.<br/>
Identifiant de la procédure : 762dc74b-1a74-4cc7-bdf5-5c078a63ec4b
Identifiant interne : 25FMA09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Vals de Saintonge Communauté
Ville : Saint-jean-d'angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de gaz naturel
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché concerne l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison listés dans le CCTP et des services associés. Il comprend la fourniture de la molécule, l'acheminement et la livraison.<br/>
Identifiant interne : F-PF-1702210

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Vals de Saintonge Communauté
Ville : Saint-jean-d'angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Courant 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Vals de Saintonge Communauté
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CC210DF2-A7AB-FE7B-0BBE733595FC30D5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTÉ
Numéro d’enregistrement : 85982
Adresse postale : 55 Rue Michel Texier
Ville : Saint Jean D'Angely
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : GODINEAU Jean-Claude
Adresse électronique : philippe.kleber@valsdesaintonge.fr
Téléphone : 0546332477
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : CC210E17-DC59-CBD2-96980A103FAC75B0
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : CC210E26-9DEB-692B-7D5BA0137EF26EC7
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01a00718-c82e-4928-a57a-a956dd71e886 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 12:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00590341-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025