FOURNITURE DE DIVERS CARBURANTS POUR LES SITES DE SAVOIE DECHETS

Accord-cadre sans mini mais avec maxi de 400 000 euros ht sur 4 ans (durée du contrat) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent: fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour l'Unité de Valorisation Energétique …

CPV: 09134200 Dieselkraftstoff, 09135100 Heizöl, 24957000 Chemische Additive
Ausführungsort:
FOURNITURE DE DIVERS CARBURANTS POUR LES SITES DE SAVOIE DECHETS
Vergabestelle:
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Vergabenummer:
2025-F04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE DIVERS CARBURANTS POUR LES SITES DE SAVOIE DECHETS
Description : Accord-cadre sans mini mais avec maxi de 400 000 euros ht sur 4 ans (durée du contrat) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent: fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour l'Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (UVETD), de gazole non routier, gazole non routier « montagne » et d'AdBlue avec additif anti cristallisant pour les véhicules industriels de tous les sites de Savoie Déchets, et de gazole pour le système de protection incendie du nouveau centre de tri de Chambéry
Identifiant de la procédure : 203ea2cd-7832-4c08-ba0e-1c89be923057
Identifiant interne : 2025-F04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale du marché et le montant du marché correspondent au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous auprès de marches.publics@savoie-dechets.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE DIVERS CARBURANTS POUR LES SITES DE SAVOIE DECHETS
Description : Accord-cadre sans mini mais avec maxi de 400 000 euros ht sur 4 ans (durée du contrat) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent: fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour l'Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (UVETD), de gazole non routier, gazole non routier « montagne » et d'AdBlue avec additif anti cristallisant pour les véhicules industriels de tous les sites de Savoie Déchets, et de gazole pour le système de protection incendie du nouveau centre de tri de Chambéry
Identifiant interne : F-PF-1655924

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 364287-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du produit
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHARVET LA MURE BIANCO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sf2504
Titre : Fourniture De Divers Carburants Pour Les Sites De Savoie Dechets
Date de conclusion du marché : 13/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A9C3C0A2-F7B1-1DB5-73021C4BD858EC50
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Numéro d’enregistrement : 52451
Adresse postale : 336 rue de Chantabord
Ville : Chambery
Code postal : 73024
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : BENEVISE Marie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479683500
Télécopieur : 0479683501
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A9C3C0CA-B5CE-7876-7FD534E40A7856F4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CHARVET LA MURE BIANCO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1655924-1-0-1
Adresse postale : 42 Crs Suchet
Ville : Lyon 2eme
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472441313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae6ce589-d3ff-42cd-becc-5904e465477c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00678257-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025