Fourniture de cartes accréditives de carburants pour les véhicules du SDIS 78 AFFECTES aux centres d'incendie et de secours

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, multi-attributaires Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, multi-attributaires

CPV: 30163100 Tankstellenkreditkarten
Frist:
9. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de cartes accréditives de carburants pour les véhicules du SDIS 78 AFFECTES aux centres d'incendie et de secours
Vergabestelle:
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Vergabenummer:
2025-0013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de cartes accréditives de carburants pour les véhicules du SDIS 78 AFFECTES aux centres d'incendie et de secours
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, multi-attributaires
Identifiant de la procédure : a3632f25-4932-4d66-8aec-c1708d0b73bb
Identifiant interne : 2025-0013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis, accéder au dossier de consultation des entreprises (Dce), poser des questions, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 02/10/2025. La date d'entrée en vigueur du marché, indiquée dans le présent avis, est prévisionnelle et donnée à titre indicatif. La valeur estimée indiquée sur le présent avis pour la globalité de la consultation correspond à la valeur maximale sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, soit 48 mois. Le montant annuel prévisionnel est donné à titre indicatif (non contractuel) dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. Participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle selon règlement de la consultation (Rc) (notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) contenant les mêmes informations, déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) contenant les mêmes informations, ou Dume) - Capacité économique et financière selon Rc (notamment Dc2 Article F1 "Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles) - Référence professionnelle et capacité technique selon Rc (notamment liste de références contrôlables sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes à l'objet du marché)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de cartes accréditives de carburants pour les véhicules du SDIS 78 AFFECTES aux centres d'incendie et de secours
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, multi-attributaires
Identifiant interne : F-PF-1701459

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/11/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte jusqu'à 3 reconductions

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Ht
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A4F92BA9-FA04-4CD6-A6F3DF1F6E3C49D1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 1731
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud Cs80103
Ville : Versailles
Code postal : 78007
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Présidente la
Adresse électronique : marches@sdis78.fr
Téléphone : 0130168245
Adresse internet : http://www.sdis78.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sdis78.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : A4F92BCA-AA67-7D90-D8665F374D350F37
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : A4F92BDA-0AE5-EEE7-DA34DCE773A6E588
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d117ccd-e6ae-47e0-9a19-7405e80469d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 18:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00589086-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025