Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum …

CPV: 09132000 Benzin
Ausführungsort:
Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Vergabestelle:
COMMUNE DE BEAUNE
Vergabenummer:
2025V24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Description : Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 130 000 litres pour le lot 1. - 30 000 litres pour le lot 2. - 6 000 litres pour le lot 3. Le marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). La Commune de Beaune a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 29 septembre 2025. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Identifiant de la procédure : 8371ceea-04b5-45f1-b77b-a444724028d9
Avis précédent : 60a07707-7db2-4a20-b839-fb0d42735db9-01
Identifiant interne : 2025V24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025V24 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre pour chaque lot : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent pas des négociations qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le lot 1 a été attribué à l'entreprise WEX EUROPE SERVICES pour les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement et pour un montant de DQE de 728 355,60 Euros HT et pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de services accessible occasionnellement avec les cartes accréditives affectées aux véhicules légers et utilitaires légers : accès station de lavage (lavage carrosserie et aspiration). L'activation est gratuite et le lavage est facturé selon l'offre de la station. Le lot 2 a été attribué à l'entreprise Total Energies Proxi Sud Est (CHARVET LA MURE BIANCO) pour les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement et pour un montant de DQE de 86 138,88 Euros HT. Le lot 3 a été attribué à l'entreprise Total Energies Proxi Sud Est (CHARVET LA MURE BIANCO) pour les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement et pour un montant de 77 500,80 Euros HT. Les contrats attribués le 05/09/2025 ont été signés et notifiés le 24/09/2025. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Approvisionnement de véhicules et engins en station-service par cartes accréditives
Description : Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 130 000 litres.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Options :
Description des options : Le lot 1 comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). PSE1 - Le candidat pourra proposer une prestation de service accessible occasionnellement avec les cartes accréditives affectées aux véhicules légers et utilitaires légers : accès station de lavage (lavage carrosserie et aspiration). En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé par un acheteur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/09/2025
Date de fin de durée : 28/09/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : le prix au vu du DQE - 70%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique jugée au vu notamment du réseau de distribution, du paramétrage des cartes, des modalités de distribution du carburant en station, du dispositif de sécurité proposé, de la gestion automatisée et des conditions de garanties - 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BEAUNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Approvisionnement en gazole non routier en vrac sur site
Description : Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 litres.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé par un acheteur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/09/2025
Date de fin de durée : 28/09/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : le prix au vu de la simulation - 80%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment des caractéristiques du carburant proposé, de l'organisation et de l'optimisation de la livraison, des véhicules utilisés pour la livraison - 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BEAUNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Approvisionnement d'essence additivée en contenants de 5 litres
Description : Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 6 000 litres.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé par un acheteur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/09/2025
Date de fin de durée : 28/09/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : le prix au vu de la simulation - 70%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment des caractéristiques du carburant proposé, de l'organisation et de l'optimisation de la livraison, des véhicules utilisés pour la livraison - 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BEAUNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 891 995,28 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 728 355,6 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WEX EUROPE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE WEX EUROPE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025V24067
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/09/2025
Date de conclusion du marché : 24/09/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BEAUNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 86 138,88 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TotalEnergies Proxi Sud Est
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 Total Energies Proxi Sud Est (CHARVET LA MURE BIANCO)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025V24068
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/09/2025
Date de conclusion du marché : 24/09/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BEAUNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 77 500,8 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TotalEnergies Proxi Sud Est
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 3 Total Energies Proxi Sud Est (CHARVET LA MURE BIANCO)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025V24069
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/09/2025
Date de conclusion du marché : 24/09/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BEAUNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUNE
Numéro d’enregistrement : 21210054900014
Adresse postale : Hôtel de Ville - BP 30191
Ville : Beaune cedex
Code postal : 21205
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.public.MP@mairie-beaune.fr
Téléphone : +3380245720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : WEX EUROPE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 80105049300031
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS TotalEnergies Proxi Sud Est
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55450019904391
Ville : Lyon
Code postal : 69286
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e904fb98-5812-4973-a51c-a1d7d35c033c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00658701-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025