Fourniture de badges télépéages pour les véhicules départementaux

La présente consultation ne concerne que le lot 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Le lot 1 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour un montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT. Le lot 2 sera conclu ultérieurement dans …

CPV: 63712210 Betrieb von Zahlstellen für Straßenbenutzungsgebühren, 79716000 Ausgabe von Mitarbeiterausweisen
Ausführungsort:
Fourniture de badges télépéages pour les véhicules départementaux
Vergabestelle:
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Vergabenummer:
25DFPN03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de badges télépéages pour les véhicules départementaux
Description : La présente consultation ne concerne que le lot 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Le lot 1 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour un montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT. Le lot 2 sera conclu ultérieurement dans le respect des dispositions de l'article R2122-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
Identifiant de la procédure : f490b31f-0310-47f4-b1c4-5be385b7d4d5
Avis précédent : 24167a30-186e-48ce-80e4-7a15c7d4c0c1-01
Identifiant interne : 25DFPN03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la collectivité
Ville : La rochelle
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les modalités de consultation des pièces du marché sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la république 17076 La Rochelle

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de badges télépéages et utilisation du réseau des sociétés françaises concessionnaires d'autoroutes pour véhicules dont le PTAC n'exécède pas 3.5 tonnes
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour un montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79716000 Services de fourniture de badges d'identification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la collectivité
Ville : La rochelle
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Charente-Maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASF
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DU LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 611D25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 131158-2025
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : 85 boulevard de la république
Ville : La rochelle
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 89032771100010
Adresse postale : 15 rue de blossac
Ville : poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 57213999603633
Adresse postale : 1973 BD DE LA DEFENSE
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0665386458
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0298ba0-de49-4fed-9617-86b1598d2659 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 13:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00489780-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025