Fourniture d'une solution de transport public de type autobus standards et articulés

Objet de l’accord-cadre : Fourniture d’une solution de transport public de type autobus standards et articulés. Descriptif : Ces véhicules seront neufs et du type autobus. Les véhicules de ce marché seront des véhicules urbains, Classe I, au sens du R107. La seule source externe d’énergie autorisée est le Diesel, …

CPV: 34121000 Busse
Ausführungsort:
Fourniture d'une solution de transport public de type autobus standards et articulés
Vergabestelle:
OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Vergabenummer:
PPP0WV-1886/5525/DT-TECH-2025-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'une solution de transport public de type autobus standards et articulés
Description : Objet de l’accord-cadre : Fourniture d’une solution de transport public de type autobus standards et articulés. Descriptif : Ces véhicules seront neufs et du type autobus. Les véhicules de ce marché seront des véhicules urbains, Classe I, au sens du R107. La seule source externe d’énergie autorisée est le Diesel, sous réserve de l’option 1 du lot 2. Lieu de livraison : Région Wallonne
Identifiant de la procédure : 0ed2758f-fef5-48fb-9420-dc8be79021ec
Identifiant interne : PPP0WV-1886/5564/DT-TECH-2025-25
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 98 811 667,5 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : /
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : éhicules de type autobus standard d'une longueur d'environ 12 mètres et équipés de 3 portes
Description : LOT 1 : Véhicules de type autobus standard d’une longueur d’environ 12 mètres et équipés de 3 portes. Quantité présumée : 120 véhicules Quantité maximale : 240 véhicules Les options relatives au lot n°1 sont les suivantes : Quatre options exigées sont prévues : 1) Adaptation pour usage exclusif de carburant de type HVO Attention : en option exigée numéro 1, le soumissionnaire proposera un aménagement spécifique permettant de rendre le véhicule utilisable exclusivement avec du carburant de type « HVO » (Hydrotreated Vegetable Oil), en ce compris les auxiliaires de chauffage, qui rende ce bus éligible à la catégorie « véhicules propres » au sens de la Directive EU 2019/1161 du 20 juin 2019 modifiant la Directive EU 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. 2) Prix unitaire par journée de formation supplémentaire 3) Contrat de maintenance du bus 4) Fourniture d’outillage spécifique Une option autorisée est prévue : • Système de rétro-vision par caméra
Identifiant interne : DT-TECH-2025-25_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Options :
Description des options : Options autorisées (Une option autorisée est prévue : • Système de rétro-vision par caméra) Options exigées (Quatre options exigées sont prévues : 1) Adaptation pour usage exclusif de carburant de type HVO Attention : en option exigée numéro 1, le soumissionnaire proposera un aménagement spécifique permettant de rendre le véhicule utilisable exclusivement avec du carburant de type « HVO » (Hydrotreated Vegetable Oil), en ce compris les auxiliaires de chauffage, qui rende ce bus éligible à la catégorie « véhicules propres » au sens de la Directive EU 2019/1161 du 20 juin 2019 modifiant la Directive EU 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. 2) Prix unitaire par journée de formation supplémentaire 3) Contrat de maintenance du bus 4) Fourniture d’outillage spécifique)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 53 526 667,2 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Performances
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : DNSH
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Accès PMR-UFR
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le confort
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le véhicule comme outil de travail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : TCO – Total Cost of Ownership
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1886/WV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 13/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % sur poste (COMPLETER); Le cautionnement suivant est exigé, pour chacun des lots : 5% du montant d’attribution de chaque marché subséquent (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion de chaque marché subséquent. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La justification, signée par le déposant, indique le bénéficiaire du cautionnement, son affectation (indication de l’objet du marché et de la référence du cahier spécial des charges), ainsi que les nom, prénom et adresse complète de l’adjudicataire. Libération du cautionnement : - La partie du cautionnement correspondante au prorata de la valeur d’achat des véhicules pourra être libérée sur demande de l’adjudicataire à la suite de la réception provisoire. - La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception définitive pour chaque commande tient lieu de demande de libération du solde du cautionnement. )
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Montage financier : /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Véhicules de type autobus articulés d'une longueur d'environ 18 mètres et équipés de 4 portes
Description : Véhicules de type autobus articulés d'une longueur d'environ 18 mètres et équipés de 4 portes
Identifiant interne : DT-TECH-2025-25_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Options :
Description des options : Options autorisées (Une option autorisée est prévue : • Système de rétro-vision par caméra) Options exigées (Quatre options exigées sont prévues : 1) Adaptation pour usage exclusif de carburant de type HVO Attention : en option exigée numéro 1, le soumissionnaire proposera un aménagement spécifique permettant de rendre le véhicule utilisable exclusivement avec du carburant de type « HVO » (Hydrotreated Vegetable Oil), en ce compris les auxiliaires de chauffage, qui rende ce bus éligible à la catégorie « véhicules propres » au sens de la Directive EU 2019/1161 du 20 juin 2019 modifiant la Directive EU 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. 2) Prix unitaire par journée de formation supplémentaire 3) Contrat de maintenance du bus 4) Fourniture d’outillage spécifique)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 285 000,3 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Performances
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : DNSH
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Accès PMR-UFR
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le confort
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le véhicule comme outil de travail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : TCO – Total Cost of Ownership
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1886/WV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 13/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % sur poste (COMPLETER); Le cautionnement suivant est exigé, pour chacun des lots : 5% du montant d’attribution de chaque marché subséquent (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion de chaque marché subséquent. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La justification, signée par le déposant, indique le bénéficiaire du cautionnement, son affectation (indication de l’objet du marché et de la référence du cahier spécial des charges), ainsi que les nom, prénom et adresse complète de l’adjudicataire. Libération du cautionnement : - La partie du cautionnement correspondante au prorata de la valeur d’achat des véhicules pourra être libérée sur demande de l’adjudicataire à la suite de la réception provisoire. - La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception définitive pour chaque commande tient lieu de demande de libération du solde du cautionnement. )
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Montage financier : /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro d’enregistrement : OTW
Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Jean-Michel SOORS
Adresse électronique : iam@letec.be
Téléphone : +32 81322711
Télécopieur : +32 81322710
Adresse internet : http://www.letec.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8246fef2-12f9-4192-abce-cc875cd0ad49-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 23/07/25. PROCEDURE - Le CSC a été modifié : o Suppression de l’annexe dans la liste du point II.19 (page 19 du CSC) o En conséquence, suppression de l’engagement à respecter le planning tel que prévu à l’annexe 19 (cf. point II.5.3, page 11 du CSC). PROCEDURE - Les annexes 1a et 1b ont été modifiées : Le montant du TCO maximum (Critère 5 - Critère impératif n°8) a été mis en adéquation avec le montant maximum indiqué en page 40 des exigences techniques. .

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38adea89-78ba-49b9-b1ec-854ced93082a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00490731-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025