Fourniture d'électricité aux ouvrages communaux et services associés pour les PDL communaux

Fourniture d'électricité aux ouvrages communaux et services associés pour les points de livraison appartenant à la commune d'Uvernet-Fours. Fourniture d'électricité des ouvrages communaux et services associés pour les PLD de la commune

CPV: 09310000 Elektrizität, 31682000 Bedarf für die Stromversorgung
Frist:
12. November 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture d'électricité aux ouvrages communaux et services associés pour les PDL communaux
Vergabestelle:
MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Vergabenummer:
Electricitamp;eacute;

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'électricité aux ouvrages communaux et services associés pour les PDL communaux
Description : Fourniture d'électricité aux ouvrages communaux et services associés pour les points de livraison appartenant à la commune d'Uvernet-Fours.
Identifiant de la procédure : 10e199c1-8eff-4043-8134-b4173ec39155
Identifiant interne : Electricitamp;eacute;
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place de la mairie
Ville : uvernet-rours
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'électricité des ouvrages communaux
Description : Fourniture d'électricité des ouvrages communaux et services associés pour les PLD de la commune
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options :
Description des options : En cas d'ouverture de nouvel abonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place de la mairie
Ville : uvernet-rours
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : offre la mieux disante
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité relation client et protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2025 00:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11051 https://www.laprovencemarchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 09:00 +02:00
Lieu : Uvernet-Fours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : - Stabilité des conditions tarifaires : Un engagement sur 5 ans permet de négocier des conditions économiques plus avantageuses et plus stables dans un contexte de forte volatilité des prix de l'électricité. - Économie d'échelle : Un marché de plus longue durée permet de mutualiser les coûts de mise en concurrence, d'analyse des offres et de gestion contractuelle. - Réduction de la charge administrative : La reconduction annuelle de marchés plus courts mobilise des ressources importantes. Une durée de 5 ans limite cette charge tout en assurant une continuité de service. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, la durée des marchés publics doit être fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique. La durée de 5 ans apparaît raisonnable et proportionnée à la nature du service de fourniture d'électricité, dont la continuité est essentielle pour la commune.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Numéro d’enregistrement : 21040226900018
Adresse postale : MAIRIE
Ville : UVERNET FOURS
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : Anne-Sophie LIONS
Adresse électronique : annesophielions.uf04@gmail.com
Téléphone : 0492808000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Numéro d’enregistrement : 21040226900018
Adresse postale : LE VILLAGE
Ville : UVERNET-FOURS
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : Patrick BOUVET
Adresse électronique : mairie.uvernet-fours@orange.fr
Téléphone : 0492808000
Télécopieur : 0492808009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ec67827-8e3f-42bf-afe0-6f69370c565e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00675549-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025