Fourniture d'abris-bacs pour la collecte des ordures ménagères

Fourniture d'abris-bacs pour la collecte des ordures ménagères Fourniture d'abris-bacs pour la collecte des ordures ménagères

CPV: 34928480 Abfallcontainer und -körbe, 44613800 Abfallcontainer
Frist:
3. Juli 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture d'abris-bacs pour la collecte des ordures ménagères
Vergabestelle:
CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
Vergabenummer:
2025-03-CC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'abris-bacs pour la collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture d'abris-bacs pour la collecte des ordures ménagères
Identifiant de la procédure : 9f105521-ea7d-42eb-90b6-a1f66f44c2f0
Identifiant interne : 2025-03-CC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PONT-AUDEMER
Code postal : 27500
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'abris-bacs pour la collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture d'abris-bacs pour la collecte des ordures ménagères
Identifiant interne : 2025-03-CC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Ville : PONT-AUDEMER
Code postal : 27500
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère est pondéré 45 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "valeur technique" est pondéré 40 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. Il comprend 15 points pour la "qualité des matériaux et robustesse", 15 points pour le "lien avec le dispositif d'accès" et 10 points pour "l'ergonomie et l'habillage".
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "délai de livraison" est pondéré 10 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "respect de l'environnement" est pondéré 5 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/06/2025 10:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont indiqués dans le DCE.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
Numéro d’enregistrement : 20006578700018
Adresse postale : 2 PL DE VERDUN
Ville : Pont-audemer
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : amandine.demare@ccpavr.fr
Téléphone : 0232418146
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : ROUEN
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f23b90e-8ca9-42d9-8e5b-24e193433653 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 10:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347689-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025