Formations et certification en langues étrangères pour les agents d’accueil du Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet la formation aux langues étrangères et la certification pour les agents d’accueil du Centre des monuments nationaux. La consultation a pour objet la formation aux langues étrangères et la certification pour les agents d’accueil du CMN.

CPV: 80000000 Allgemeine und berufliche Bildung, 80511000 Ausbildung des Personals
Frist:
18. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Formations et certification en langues étrangères pour les agents d’accueil du Centre des monuments nationaux
Vergabestelle:
Centre des monuments nationaux
Vergabenummer:
25-140-207

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formations et certification en langues étrangères pour les agents d’accueil du Centre des monuments nationaux
Description : La présente consultation a pour objet la formation aux langues étrangères et la certification pour les agents d’accueil du Centre des monuments nationaux.
Identifiant de la procédure : a930a5fa-f3b3-44dd-b162-faeef3731314
Identifiant interne : 25-140-207
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'État) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864302&orgAcronyme=f5j Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 150 000 euro(s) HT annuel.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les formations se dérouleront, en présentiel en inter-monuments ou intra- monument sur site, ou en individuel, et en distanciel.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formations et certification en langues étrangères pour les agents d’accueil du Centre des monuments nationaux
Description : La consultation a pour objet la formation aux langues étrangères et la certification pour les agents d’accueil du CMN.
Identifiant interne : 25-140-207

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : Conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 12:30 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des monuments nationaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement : 18004601300017
Adresse postale : Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achat public
Téléphone : +33144612167
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b69b53d-102a-4c83-93b9-9366d460a548 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 09:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00683201-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025