Formation professionnelle réglementaire et continue des assistants familiaux du Département de Maine-et-Loire

Formation professionnelle réglementaire et continue des assistants familiaux du Département de Maine-et-Loire Lot 1 : Formation réglementaire et préparation au Diplôme d'État Lot 2 : Formation continue

CPV: 80530000 Berufsausbildung
Frist:
29. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Formation professionnelle réglementaire et continue des assistants familiaux du Département de Maine-et-Loire
Vergabestelle:
Département de Maine-et-Loire
Vergabenummer:
PI_2025_56

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation professionnelle réglementaire et continue des assistants familiaux du Département de Maine-et-Loire
Description : Formation professionnelle réglementaire et continue des assistants familiaux du Département de Maine-et-Loire
Identifiant de la procédure : 6c8376af-46eb-405f-994e-dcb9c260db61
Identifiant interne : PI_2025_56
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Formation professionnelle réglementaire et continue des assistants familiaux du Département de Maine-et-Loire - Procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Formation réglementaire et préparation au Diplôme d'État
Description : Lot 1 : Formation réglementaire et préparation au Diplôme d'État
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite reconductible deux fois, par période annuelle et par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Minimum et maximum annuels fixés en quantités dans le bordereau de prix, comme suit : - Formation réglementaire (420) : minimum 2 groupes ; maximum 3 groupes. - DEAF après formation : minimum 2 groupes ; maximum 3 groupes. - DEAF / VAE : sans minimum ; maximum 10 stagiaires. - DEAF revalidant : sans minimum , maximum 10 stagiaires.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié sur la base du montant estimatif total indiqué dans le bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.anjoumarchespublics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui traite les offres : Département de Maine-et-Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Formation continue
Description : Lot 2 : Formation continue
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible deux fois, par période annuelle et par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Minimum et maximum annuels fixés en quantités dans le bordereau de prix, comme suit : - Journée d'étude départementale (1 journée par an) : minimum 1 ; maximum 1. - Stages à thème - Jour d'intervention à 1 intervenant : minimum 15 ; maximum 40. - Stages à thème - Jour d'intervention à 2 intervenants : Sans minimum ; maximum 12.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié sur la base du montant estimatif total indiqué dans le bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.anjoumarchespublics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui traite les offres : Département de Maine-et-Loire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 22490001900015
Adresse postale : Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Ville : Angers Cedex 9
Code postal : 49941
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et des assurances
Téléphone : 0241814949
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20fd539f-099d-413e-851c-c6a0b06d7589 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00647264-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025