Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire

Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire Formation de 113 heures des assistants maternels sur les 4 territoires géographiques de la Direction PMI du département Formation de 7 heures de prévention et secours civique de niveau 1 des assistants maternels

CPV: 80500000 Ausbildung, 80510000 Spezialausbildung, 80562000 Ausbildung in erster Hilfe
Ausführungsort:
Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire
Vergabestelle:
Département de la Loire
Vergabenummer:
25AS-DAJCP-2194-X

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire
Description : Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire
Identifiant de la procédure : 6c3b4138-d3b5-44a6-8104-260bcab717ea
Identifiant interne : 25AS-DAJCP-2194-X
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité : - lot N°1 : le minimum annuel est de 8 groupes et le maximum annuel de 22 groupes - lot N°2 : le minimum annuel est de 15 groupes et le maximum annuel de 30 groupes. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois. Les reconductions sont d'un an chacune (l'accord-cadre sera de 4 ans maximum)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formation de 113 heures
Description : Formation de 113 heures des assistants maternels sur les 4 territoires géographiques de la Direction PMI du département
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 24081-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Formation de 7 heures
Description : Formation de 7 heures de prévention et secours civique de niveau 1 des assistants maternels
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 24081-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 406 936 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 406 936 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IRFA EVOLUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 351 736 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0037-1
Titre : Formation de 113 heures
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 406 936 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Croix-Rouge française
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 55 200 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0038-1
Titre : Formation de 7 heures
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5D2E5726-C84F-B27C-D536BCBA7BC7C492
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr
Téléphone : 0477484059
Adresse internet : http://www.loire.fr
Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 5D2E5744-A0A1-69C2-F23B09B988F28DB7
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : 5D2E5752-D3C3-2D2C-9E09478AB724BA25
Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@loire.fr
Téléphone : 0477484320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IRFA EVOLUTION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55362-1-1-1
Adresse postale : Mont Foulon
Ville : Damigny
Code postal : 61250
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : direction-evolution@irfa-formation.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Croix-Rouge française
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55362-1-2-1
Adresse postale : 98 Rue Didot
Ville : Paris 14
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.formation@croix-rouge.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35df12d8-3394-4b8a-a333-183149a3453c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 19:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00411830-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025