Formation du personnel en matière de sécurité au travail - Lot 1 CACES R482

Formation du personnel en matière de sécurité au travail - Lot 1 CACES R482 Formation du personnel en matière de sécurité au travail - LOT 1 CACES R482

CPV: 80530000 Berufsausbildung
Ausführungsort:
Formation du personnel en matière de sécurité au travail - Lot 1 CACES R482
Vergabestelle:
Ville de Chalon-sur-Saône
Vergabenummer:
AOO24MGV46LOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mellecey
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gergy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Loup-Géanges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation du personnel en matière de sécurité au travail - Lot 1 CACES R482
Description : Formation du personnel en matière de sécurité au travail - Lot 1 CACES R482
Identifiant de la procédure : 5cccbf04-55c7-4f96-9885-cc3b720405cd
Avis précédent : 6d4d840c-4d24-42f9-8175-d5993d1815f1-01
Identifiant interne : AOO24MGV46LOT1
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 173 130 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 258 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché était décomposé initialement en 5 lots : - Lot n°1 : CACES R482 - Lot n°2 : CACES R486 - Lot n°3 : CACES R489 et R485 - Lot n°4 : CACES R490 - Lot n°5 : Habilitations électriques Cette présente consultation ne concerne que le lot 1 qui fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis n°24-66896 envoyé pour publication au BOAMP le 10/06/2024 et avis n°344750-2024 pour publication au JOUE le 11/06/2024). Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Pas de montant minimum annuel de commandes. Montant maximum de commandes : 86 000Euros HT par an. La valeur estimée en 2.1.3. correspond au montant estimé de commandes sur la durée totale du marché, pour l'ensemble des membres du groupement de commande. La valeur maximale en 2.1.3, 5.1.5 et en 6.1 est comptabilisée sur la durée totale du marché pour l'ensemble des membres du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formation du personnel en matière de sécurité au travail - LOT 1 CACES R482
Description : Formation du personnel en matière de sécurité au travail - LOT 1 CACES R482
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R21227 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 258 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 344750-2024
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Gergy, Mellecey, et Saint-Loup-Géanges. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite. A la rubrique 6, "la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant du DQE non contractuel pour la durée totale du marché, pour l'ensemble des membres du groupement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les prix seront jugés sur la base du montant total du Devis Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera jugée sur les éléments du cadre de réponse : Sous critère 1 : Qualité et adéquation des moyens humains affectés aux prestations du marché jugées selon les CV, expériences et diplômes/qualifications (33%) Sous-critère 2 : En cas d'absentéisme, modalités et délais pour prévenir l'acheteur (33%) Sous-critère 3 : Qualité de l'organisation pour la transmission des documents pré et post-formation (34%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon-sur-Saône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 127 840 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 258 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 258 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EFCO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EFCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 127 840 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT 24MGV43L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2025
Date de conclusion du marché : 22/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 90628-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon-sur-Saône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement : 21710076700011
Département : Saône-et-Loire
Adresse postale : CS 70092
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.chalon.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement : 26710052700402
Département : Saône-et-Loire
Adresse postale : CS 70092
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.chalon.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement : 24710058900099
Département : Saône-et-Loire
Adresse postale : CS 90246
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de Mellecey
Numéro d’enregistrement : 21710292000014
Département : Saône-et-Loire
Adresse postale : 601 Route de la Vallée
Ville : MELLECEY
Code postal : 71640
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ville de Gergy
Numéro d’enregistrement : 21710215100016
Département : Saône-et-Loire
Adresse postale : 41 Grande rue
Ville : GERGY
Code postal : 71590
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.gergy.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville de Saint-Loup-Géanges
Numéro d’enregistrement : 21710443900013
Département : Saône-et-Loire
Adresse postale : 12, rue Jean-Baptiste Cautin
Ville : SAINT-LOUP-GEANGES
Code postal : 71350
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : EFCO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 82296009200036
Adresse postale : 11 RUE LIPPMANN
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse internet : https://efco-formation.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a99c82bd-8ab7-4144-bc6f-ae62d1bc6f33 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00660364-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025