Formation à la sécurité et prévention des risques pour le personnel de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis – Lot n°2 : Risque amiante

Réalisation de formations spécifiques à la sécurité et à la prévention des risques liés à l'amiante pour les agents de la CASA. Le présent accord-cadre a pour objet des formations spécifiques à la sécurité et à la prévention des risques liés à l’amiante.

CPV: 80530000 Berufsausbildung
Frist:
18. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Formation à la sécurité et prévention des risques pour le personnel de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis – Lot n°2 : Risque amiante
Vergabestelle:
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Vergabenummer:
Marché public

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation à la sécurité et prévention des risques pour le personnel de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis – Lot n°2 : Risque amiante
Description : Réalisation de formations spécifiques à la sécurité et à la prévention des risques liés à l'amiante pour les agents de la CASA.
Identifiant de la procédure : 490f00a2-6a4b-4f6b-b3e4-6f0a5e29c3b8
Identifiant interne : Marché public
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°02 : Risque amiante
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des formations spécifiques à la sécurité et à la prévention des risques liés à l’amiante.
Identifiant interne : Lot n°02 : Risque amiante

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : L'accord cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Lieu d’exécution des prestations : Département des Alpes-Maritimes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation initiale portait sur trois lots distincts : – Lot n°1 : Secourisme ; – Lot n°2 : Risque amiante ; – Lot n°3 : Plan de prévention. Les lots n°1 et n°3 ont été attribués. Le lot n°2 a été classé sans suite en raison d’une modification substantielle du besoin, conformément aux dispositions de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique. La présente consultation porte donc exclusivement sur le lot n°2 relatif à la réalisation de formations spécifiques à la sécurité et à la prévention des risques liés à l’amiante. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et montant maximum annuel de 15 000 euros HT. Les conditions sont définies dans le DCE.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix. Les détails sont énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Les détails sont énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Détails énoncés dans le DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500030
Adresse postale : Les Genêts 449 route des crêtes BP 43 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : v.weltin@agglocasa.fr
Téléphone : 0489877062
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradam.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff62842e-cbb1-48ed-9dc5-23041f691553 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00686505-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025