Fauchage du Domaine Public Fluvial, secteur vélo-route, sur l'UTI Petite Saône de VNF.

Les prestations consistent à réaliser : - La fauche mécanique des abords de la vélo-route, de l'eau à la limite du DPF. - La fauche manuelle des contours des arbres (arbres d'alignement ou isolés) et des équipements (panneaux de signalisation, barrière de sécurité, ...) compris dans ce périmètre. - L'entretien …

CPV: 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Frist:
30. Juni 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fauchage du Domaine Public Fluvial, secteur vélo-route, sur l'UTI Petite Saône de VNF.
Vergabestelle:
Voies Navigables de France
Vergabenummer:
M2551I0012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies Navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fauchage du Domaine Public Fluvial, secteur vélo-route, sur l'UTI Petite Saône de VNF.
Description : Les prestations consistent à réaliser : - La fauche mécanique des abords de la vélo-route, de l'eau à la limite du DPF. - La fauche manuelle des contours des arbres (arbres d'alignement ou isolés) et des équipements (panneaux de signalisation, barrière de sécurité, ...) compris dans ce périmètre. - L'entretien des haies et des bords de bois.
Identifiant de la procédure : d0061020-6d54-402c-b361-328e3bcb843a
Identifiant interne : M2551I0012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voies Navigables de France DTRS/UTI PS
Ville : Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au RC

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 188 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Se reporter au RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur de Gray
Description : Fauchage du DPF sur le secteur de Gray (d'Auxonne à Charentenay)
Identifiant interne : M2551I0012 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Période ferme d'un an renouvelable 3 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voies Navigables de France DTRS UTI PS
Ville : Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au RC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se reporter au DCE publié

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur de Port sur Saône
Description : Fauchage du DPF sur le secteur de Port sur Saône (de Soing à Corre)
Identifiant interne : M2551I0012 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Période ferme d'un an renouvelable 3 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voies Navigables de France DTRS UTI PS
Ville : Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au RC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 88 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se reporter au DCE publié

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100075
Adresse postale : Direction Territoriale Rhône Saône UTI Petite Saône 5 quai de Vergy
Ville : Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : Pole Juridique et Marchés
Adresse électronique : pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Téléphone : 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Département : Doubs
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7444c392-bf99-4b23-be6d-bec035464dcf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00330437-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025