Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les structures Petite Enfance de la Ville

Le marché porte sur la production de repas basés sur des intrants naturels, pour les enfants accueillis et le personnel accompagnant, ainsi que sur la livraison de ces repas sur les trois lieux de distribution de la Ville : Multi-accueil - 1, 2, 3 Soleil - 49, avenue Beauregard 44240 …

CPV: 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten
Frist:
4. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les structures Petite Enfance de la Ville
Vergabestelle:
Ville de La Chapelle sur Erdre
Vergabenummer:
2025 00915 EN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Chapelle sur Erdre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les structures Petite Enfance de la Ville
Description : Le marché porte sur la production de repas basés sur des intrants naturels, pour les enfants accueillis et le personnel accompagnant, ainsi que sur la livraison de ces repas sur les trois lieux de distribution de la Ville : Multi-accueil - 1, 2, 3 Soleil - 49, avenue Beauregard 44240 La Chapelle-sur-Erdre Multi-accueil - La Capucine - 34, rue du Plessis 44240 La Chapelle-sur-Erdre Multi-accueil - Il était une fois - 20, boulevard de l'Hopitau 44240 La Chapelle-sur-Erdre Le montant maximum de commande annuel est de 75 000 EUR HT pour la première année d'exécution (2026), 75 000 EUR pour la deuxième année d'exécution (2027) et 50 000 EUR HT pour la troisième année d'exécution (de 1 à 8 mois), soit 200 000 EUR HT au global
Identifiant de la procédure : 7fbc4faf-5321-47f1-8403-794a32952b3f
Identifiant interne : 2025 00915 EN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial "Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les structures Petite Enfance de la Ville"): Le montant maximum de commande annuel est de 75 000 euro(s) Ht pour la première année d'exécution (2026), 75 000 euro(s) pour la deuxième année d'exécution (2027) et 50 000 euro(s) Ht pour la troisième année d'exécution (de 1 à 8 mois), soit 200 000 euro(s) Ht au global
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les structures Petite Enfance de la Ville
Description : Le marché porte sur la production de repas basés sur des intrants naturels, pour les enfants accueillis et le personnel accompagnant, ainsi que sur la livraison de ces repas sur les trois lieux de distribution de la Ville : Multi-accueil - 1, 2, 3 Soleil - 49, avenue Beauregard 44240 La Chapelle-sur-Erdre Multi-accueil - La Capucine - 34, rue du Plessis 44240 La Chapelle-sur-Erdre Multi-accueil - Il était une fois - 20, boulevard de l'Hopitau 44240 La Chapelle-sur-Erdre Le montant maximum de commande annuel est de 75 000 EUR HT pour la première année d'exécution (2026), 75 000 EUR pour la deuxième année d'exécution (2027) et 50 000 EUR HT pour la troisième année d'exécution (de 1 à 8 mois), soit 200 000 EUR HT au global
Identifiant interne : S-PA-1723931

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 32 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard de la qualité et diversité des repas proposés et de la qualité de la gestion administrative
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : La Chapelle Sur Erdre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 13690E10-B54D-203F-560FFFAA8BE6E821
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de La Chapelle sur Erdre
Numéro d’enregistrement : 55433
Adresse postale : Rue Olivier de Sesmaisons
Ville : La Chapelle sur Erdre
Code postal : 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : GODET Laurent
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251818710
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13690E49-A260-5270-D77B11F19BAAB533
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e801acd-70b1-4f1f-bbc6-edf82b2158b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00683639-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025