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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication de sous vêtements spécifiques et tour de cou avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée de 4 ans.

Description : La procédure doit aboutir à la notification de 5 accords cadres à bons de commande mono attributaires . Les lots sont définis comme suit : - Lot nº1 : fabrication de sous vêtements régulateurs thermiques non feu avec un minimum de 100 000 articles et un maximum de 600 000 articles (tous modèles confondus). - Lot nº2 : fabrication de sous vêtements thermiques tempérés avec un minimum de 5 000 articles et un maximum de 70 800 articles (tous modèles confondus). - Lot nº3 : fabrication de sous vêtements chauds de vol avec un minimum de 1 000 articles et un maximum de 8 400 articles (tous modèles confondus). - Lot nº4 : fabrication de tour de cou régulateur thermique non feu avec un minimum de 150 000 articles et un maximum de 900 000 articles (tous modèles confondus). - Lot nº5 : fabrication de sous vêtement flamme retardante zone chaude avec un minimum de 12 000 articles et un maximum de 81 600 articles (tous modèles confondus). Seul les lots 2, 3 et 5 font l'objet de cet avis d'attribution. Les lots 1 et 4 seront attribués ultérieurement.

Identifiant de la procédure : f3faad42-b274-4f5c-be2d-e78422fa30e8

Avis précédent : 664605-2023

Identifiant interne : DAF_2023_000996

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18310000 Sous-vêtements

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2: Sous-vêtements thermiques tempérés

Description : Lot nº2 mono-attributaire : fabrication de sous-vêtements thermiques avec un minimum de 5 000 articles et un maximum de 70 800 articles (tous modèles confondus)

Identifiant interne : Lot n° 2: Sous-vêtements thermiques tempérés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18310000 Sous-vêtements

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Fixés au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Fixés au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -

Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot nº3 : fabrication de sous-vêtements chauds de vol

Description : Lot nº3 mono-attributaire : fabrication de sous-vêtements chauds de vol avec un minimum de 1 000 articles et un maximum de 8 400 articles (tous modèles confondus)

Identifiant interne : Lot nº3 : fabrication de sous-vêtements chauds de vol

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18310000 Sous-vêtements

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Fixés au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Fixés au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -

Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot nº5 : fabrication de sous vêtement flamme retardante zone chaude

Description : Lot nº5 mono-attributaire : fabrication de sous vêtement flamme retardante zone chaude avec un minimum de 12 000 articles et un maximum de 81 600 articles (tous modèles confondus).

Identifiant interne : Lot nº5 : fabrication de sous vêtement flamme retardante zone chaude

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18310000 Sous-vêtements

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Fixés au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Fixés au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -

Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 431 436 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 833 840 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : COMAZO GmbH

Offre :

Identifiant de l’offre : COMAZO

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2023 080 2024 132 00 00

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024

Date de conclusion du marché : 19/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 891 576 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BIOTEX TECHNOLOGIE/THREAD TECH SOLUTIONS

Offre :

Identifiant de l’offre : BIOTEX TECHNOLOGIE / THREAD TECH SOLUTIONS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2023 080 2024 134 00 00

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024

Date de conclusion du marché : 19/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 706 020 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LEO MINOR/LEO MINOR TUNISIE

Offre :

Identifiant de l’offre : LEOMINOR / LEO MINOR TUNISIE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2023 080 2024 133 00 00

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024

Date de conclusion du marché : 19/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

6.1.4 Informations statistiques

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 983c850d-6de6-42e3-bff8-723379a3a0e4 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 16:28 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00259512-2025

Numéro de publication au JO S : 78/2025

Date de publication : 22/04/2025