EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DE LA CACL

Le présent marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de déchets de recyclables secs réalisé par la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL) à Rémire Montjoly d'une capacité de 4 000 tonnes par an. Ce centre de tri est destiné à l'accueil des recyclables secs issus de la …

CPV: 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Ausführungsort:
EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DE LA CACL
Vergabestelle:
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Vergabenummer:
CACL-DECH-2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DE LA CACL
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de déchets de recyclables secs réalisé par la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL) à Rémire Montjoly d'une capacité de 4 000 tonnes par an. Ce centre de tri est destiné à l'accueil des recyclables secs issus de la collecte sélective organisée en porte-à-porte sur l'ensemble du territoire de la CACL. Les déchets visés sont précisés au CCTP et comprennent notamment les papiers, cartons, bouteilles et flacons plastiques et métaux issus des déchets ménagers.
Identifiant de la procédure : d5214e31-a1a4-4227-b3ce-91076bcbdf17
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DE LA CACL
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de déchets recyclables réalisé par la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL) à Rémire Montjoly d'une capacité de 4 000 tonnes par an. Ce centre de tri est destiné à l'accueil des recyclables secs issus de la collecte sélective organisée en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la CACL. Les déchets visés sont précisés au CCTP et comprennent notamment les papiers, cartons, bouteilles et flacons plastiques et métaux issus des déchets ménagers.
Identifiant interne : CACL-DECH-2025-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rémire-Montjoly
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Guyane

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement : 24973004500047
Adresse postale : 4, Esplanade de la Cité d’Affaire CS 36029
Ville : Matoury cedex
Code postal : 97357
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : environnement@cacl-guyane.fr
Téléphone : +33 594282828
Télécopieur : +33 594282820
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7, rue Schoelcher B.P. 5030
Ville : Cayenne Cedex
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : +33 059425497
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20948ff4-506d-4141-97c0-d030b8efa19a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 09:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491238-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025