Exploitation des installations techniques de la piscine avec engagements de performance

Consultation relancée suite à déclaration sans suite de la première pour motif d'intérêt général (faits nouveaux apparus après la mise en concurrence remettant en cause la définition du besoin) Consultation relancée suite à déclaration sans suite de la première pour motif d'intérêt général (faits nouveaux apparus après la mise en …

CPV: 71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung, 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
Frist:
14. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Exploitation des installations techniques de la piscine avec engagements de performance
Vergabestelle:
CC du Bassin de Pont à Mousson
Vergabenummer:
MP2025-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC du Bassin de Pont à Mousson
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations techniques de la piscine avec engagements de performance
Description : Consultation relancée suite à déclaration sans suite de la première pour motif d'intérêt général (faits nouveaux apparus après la mise en concurrence remettant en cause la définition du besoin)
Identifiant de la procédure : 604c1c4f-6f64-491d-8602-3686030aab11
Identifiant interne : MP2025-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 75 allée Louis Camille Maillard
Ville : Pont A Mousson
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation des installations techniques de la piscine avec engagements de performance
Description : Consultation relancée suite à déclaration sans suite de la première pour motif d'intérêt général (faits nouveaux apparus après la mise en concurrence remettant en cause la définition du besoin)
Identifiant interne : S-PF-1723279

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Pse n°1 - la prestation supplémentaire n°1 porte sur un poste P1 électricité. Il est à noter que hors Pse, le marché est de type Pfi. Si la Pse n°1 est retenue, le Titulaire assure la fourniture d'électricité pour l'ensemble des usages du site au travers d'un poste P1 Mfi

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 75 allée Louis Camille Maillard
Ville : Pont A Mousson
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer à l'ensemble des pièces de la consultation notamment CCAP et CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Piscine Communautaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E179AC75-F582-B551-73AD9AA2D223E3AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC du Bassin de Pont à Mousson
Numéro d’enregistrement : 56983
Adresse postale : 75 allée Louis Camille Maillard
Ville : Pont-A-Mousson
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : de Pont-à-Mousson CC du
Téléphone : 0383878700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Piscine Communautaire
Numéro d’enregistrement : E179AC93-F058-DEB0-AD8A2498DB834046
Adresse postale : chemin des foins
Ville : Pont-A-Mousson
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ccbpam.fr
Téléphone : 0383878700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : E179ACA2-B0AD-00AE-5E4AB01CF99C8408
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : E179ACB1-0F88-95EB-C26E81E7D02EBC04
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44ec4eaf-a3e8-4c08-9c7e-0887a8659c13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 17:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00679617-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025