Etudes relatives au schéma directeur d'assainissement des communes de Rambouillet Territoires

L'étude, objet du présent marché, vise à réaliser et/ou à réviser, in fine, les schémas directeurs existants sur les ouvrages de RT et des communes pour les eaux usées et des eaux pluviales comprenant un programme hiérarchisé des travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages …

CPV: 90713100 Beratung in Sachen Wasserversorgung und Abwasser in anderen Bereichen als dem Bausektor
Ausführungsort:
Etudes relatives au schéma directeur d'assainissement des communes de Rambouillet Territoires
Vergabestelle:
RAMBOUILLET TERRITOIRES
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RAMBOUILLET TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes relatives au schéma directeur d'assainissement des communes de Rambouillet Territoires
Description : L'étude, objet du présent marché, vise à réaliser et/ou à réviser, in fine, les schémas directeurs existants sur les ouvrages de RT et des communes pour les eaux usées et des eaux pluviales comprenant un programme hiérarchisé des travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages associés, permettant d'améliorer le fonctionnement du système de collecte, par temps sec et temps de pluie, en limitant les apports parasites de toutes natures.
Identifiant de la procédure : 85d0919f-bb5b-4a11-80ce-93a6dd33b6bf
Avis précédent : 219fe14d-5580-4145-bdb4-7fd14b3aac1e-03
Identifiant interne : 25-10
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communautaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes relatives au schéma directeur d'assainissement des communes de RT
Description : L'étude, objet du présent marché, vise à réaliser et/ou à réviser, in fine, les schémas directeurs existants sur les ouvrages de RT et des communes pour les eaux usées et des eaux pluviales comprenant un programme hiérarchisé des travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages associés, permettant d'améliorer le fonctionnement du système de collecte, par temps sec et temps de pluie, en limitant les apports parasites de toutes natures. Le programme est décomposé en 4 phases (qui peuvent se succéder ou se chevaucher plus ou moins partiellement au choix du titulaire et dans des conditions de validation du Comité Technique) : Phase I : recueil des données Phase II : phase de mesures Phase III : Investigations complémentaires : Phase IV : Synthèse
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 15/05/2025, date de notification pour une durée d'un an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel 125 000,00 Euros HT. Soit un montant maximum de 500 000,00 Euros HT pour 4 années. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il est précisé que la valeur totale de l'offre du marché à l'article 6.1.2 correspond au montant global ayant servi au jugement des offres (sur la base du montant estimatif DQE de : 487 267,50 Euros HT fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : RAMBOUILLET TERRITOIRES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT ARTELIA / POLUDIAG
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPEMENT ARTELIA / POLUDIAG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 42 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Inspection télévisée+ curage sur plusieurs communes à investiguer sur Rambouillet Territoires.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2025
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 108605-2025
Organisation qui signe le marché : RAMBOUILLET TERRITOIRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RAMBOUILLET TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement : 20007334400067
Adresse postale : 22 RUE GUSTAVE EIFFEIL
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@rt78.fr
Téléphone : +331 34 57 20 61
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPEMENT ARTELIA / POLUDIAG
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 444523526
Adresse postale : 47 AVENUE DE LUGO
Ville : CHOISY LE ROI
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9a4bc99-535a-4a26-988a-2cba2cf4ab18 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496398-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025