Etude de lutte contre l'eutrophisation et le développement des cyanobactéries des plans d'eau de la base de loisirs Léry Poses

Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, les prestations objet du marché feront l'objet d'un fractionnement en tranches. Elles seront décomposées en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies ci-après : - Tranche ferme - Tranche optionnelle 1 : Traçage isotopique des …

CPV: 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Frist:
25. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Etude de lutte contre l'eutrophisation et le développement des cyanobactéries des plans d'eau de la base de loisirs Léry Poses
Vergabestelle:
Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses
Vergabenummer:
2025-48

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de lutte contre l'eutrophisation et le développement des cyanobactéries des plans d'eau de la base de loisirs Léry Poses
Description : Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, les prestations objet du marché feront l'objet d'un fractionnement en tranches. Elles seront décomposées en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies ci-après : - Tranche ferme - Tranche optionnelle 1 : Traçage isotopique des Isotopes stables de l'azote (¹?N) et de l'oxygène (¹?O) du nitrate - Tranche optionnelle 2 : Suivi des effets du plan de gestion sur 3 ans
Identifiant de la procédure : 4937c280-7139-4db6-846a-428fe30e7f76
Identifiant interne : 2025-48
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses
Ville : Poses
Code postal : 27740
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du maître d'ouvrage, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etude de lutte contre l'eutrophisation et le développement des cyanobactéries des plans d'eau de la base de loisirs Léry Poses
Description : Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, les prestations objet du marché feront l'objet d'un fractionnement en tranches. Elles seront décomposées en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies ci-après : - Tranche ferme - Tranche optionnelle 1 : Traçage isotopique des Isotopes stables de l'azote (¹?N) et de l'oxygène (¹?O) du nitrate - Tranche optionnelle 2 : Suivi des effets du plan de gestion sur 3 ans
Identifiant interne : S-PF-1723782

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses
Ville : Poses
Code postal : 27740
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAD'EN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4423961E-F2AE-222B-CCAAD133D82CCF4F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses
Numéro d’enregistrement : 64814
Adresse postale : Rue du Souvenir Français
Ville : Poses
Code postal : 27740
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : LEROY Bernard
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0232592660
Télécopieur : 0232590263
Adresse internet : http://www.cad-en.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAD'EN
Numéro d’enregistrement : 44239653-B28D-2971-138A3A3CC0FEAA6C
Adresse postale : 13 rue des Noyers
Ville : Fauville
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cad-en.com
Téléphone : 0232333225
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 44239666-C144-3CEB-82E2D9DC044B0995
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 02355835003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 44239692-EF76-D2A5-358BF8977E169CA8
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 02355835003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 442396B5-982C-E71D-D2D6545FDF795BA9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 02355835003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76252fa9-cbbc-4373-b155-f35b6d309630 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00688172-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025