Étude d'optimisation des fréquences de collecte des emballages recyclables et du verre sur l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense

Le contrat a pour objet des prestations d’études visant à améliorer les performances de collecte des emballages recyclables et du verre sur le territoire de Paris Ouest La Défense (POLD), le niveau de service proposé aux usagers mais également à participer à la réduction des tonnages d’ordures ménagères résiduelles Le …

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Frist:
20. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Étude d'optimisation des fréquences de collecte des emballages recyclables et du verre sur l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Vergabestelle:
EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Vergabenummer:
25092_ETUDE_COLL_DECH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude d'optimisation des fréquences de collecte des emballages recyclables et du verre sur l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Description : Le contrat a pour objet des prestations d’études visant à améliorer les performances de collecte des emballages recyclables et du verre sur le territoire de Paris Ouest La Défense (POLD), le niveau de service proposé aux usagers mais également à participer à la réduction des tonnages d’ordures ménagères résiduelles
Identifiant de la procédure : 063efa5d-4c83-4a4c-ae9b-bcc6141ad34a
Identifiant interne : 25092_ETUDE_COLL_DECH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est un contrat de services, passés selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire, traité à prix forfaitaires pour les phases 1, 2 et 3 et à prix unitaires pour la phase 4 (en application du BPU). Le contrat ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum sur la durée totale est de 400 000 €HT. À titre purement indicatif et non contractuel, l’estimation du contrat toutes phases confondues sur sa durée totale est de 300 000 €HT. Le contrat prend effet à compter de sa notification, jusqu'à la réalisation complète des prestations et leur réception sans réserve (à savoir jusqu’à la notification des prochains contrats de collecte de déchets éventuellement conclus) et dans la limite de 2 ans. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe la « fiche de vérification », - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe, - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et ses deux annexes : Annexe 1 : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), à remplir par le soumissionnaire, Annexe 2 : le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Nota : la DPGF et le BPU, sont regroupés dans un même fichier Excel comprenant deux onglets, un pour la DPGF (contractuel) et un pour le BPU (contractuel). Modifications du DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 13 novembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au vendredi 07 novembre 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTION PRESSENTI : art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Étude d'optimisation des fréquences de collecte des emballages recyclables et du verre sur l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Description : Le contrat a pour objet des prestations d’études visant à améliorer les performances de collecte des emballages recyclables et du verre sur le territoire de Paris Ouest La Défense (POLD), le niveau de service proposé aux usagers mais également à participer à la réduction des tonnages d’ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne : 25092_ETUDE_COLL_DECH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère 1 : Valeur technique appréciée sur la méthodologie de travail proposée, l’organisation mise en place pour la réalisation de chaque phase et le respect du planning, qualité des livrables détaillés dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : - Critère 2 : Valeur financière, appréciée sur une simulation réaliste pour l’ensemble de l’étude comprenant la base du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ainsi que certains prix du bordereau des prix (BPU)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère 3 : Pertinence de l’équipe dédiée à l’étude évaluée sur la base du CRT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 12:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Organisation qui traite les offres : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Numéro d’enregistrement : 20005798200015
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats publics
Téléphone : 0147326765
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179500702500015
Adresse postale : 24 bld de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4a45bf9-6602-4c5f-b1b5-48953e29fa6d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 17:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00687163-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025