Equipements et exploitation des données pour les comptages modes actifs

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire Accord-cadre à bons de commande mono attributaire Accord-cadre à bons de commande mono attributaire

CPV: 30144300 Fahrzeugzählanlagen
Ausführungsort:
Equipements et exploitation des données pour les comptages modes actifs
Vergabestelle:
Département du Finistère
Vergabenummer:
25DRIDCOMPTMODESACTIFS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Equipements et exploitation des données pour les comptages modes actifs
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
Identifiant de la procédure : 34a031fc-e113-41cd-ae0c-97c0cdee3590
Avis précédent : cd735966-ae40-4cbd-bc79-536a0cc02db5-01
Identifiant interne : 25DRIDCOMPTMODESACTIFS
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 430 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, pose et maintenance de systèmes de comptage sélectif, modes actifs avec transmission automatique des données et Fourniture d'une plateforme de dématérialisée pour le traitement, l'exploitation et le stockage des données
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
Identifiant interne : 25DRIDCOMPTMODESACTIF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 147 220 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1. Prix (40 %) Selon le détail estimatif 2. Valeur technique (60 %) Au vu du mémoire technique : Selon 5 sous-critères : - Qualité et intégration paysagère des sites de comptage (10 pts) - Processus de remontées des pannes ou défauts des équipements et leur correction (10 pts) - Fonctionnement de la plateforme (via plateforme de test) (30 pts) - Moyens humains (5 pts) - Engagement environnementale de l'entreprise (5 pts)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est évalué au regard du détail estimatif joint à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité est évaluée comme valeur technique sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance du matériel de comptage modes actifs existant
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
Identifiant interne : 25DRIDCOMPTMODESACTIFS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 210 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1. Prix (50 %) Selon le BPU/DQE 2. Valeur technique (50 %) Au vu du mémoire technique Selon 3 sous-critères : - Processus de remontées et de correction des pannes ou défauts d'équipement et leur correction (30 pts) - Moyens humains (10 pts) - Engagement environnemental de l'entreprise (10 pts)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon le détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon 5 sous-critères : - Qualité et intégration paysagère des sites de comptage (10 pts) - Processus de remontées des pannes ou défauts des équipements et leur correction (10 pts) - Fonctionnement de la plateforme (via plateforme de test) (30 pts) - Moyens humains (5 pts) - Engagement environnementale de l'entreprise (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 310 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 310 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECO-COMPTEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ECO-COMPTEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025A158DRIDXX00
Titre : Lot n°1 Fourniture, pose et maintenance de systèmes de comptage sélectif, modes actifs avec transmission automatique des données et Fourniture d'une plateforme de dématérialisée pour le traitement, l'exploitation et le stockage des données
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 07/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : cd735966-ae40-4cbd-bc79-536a0cc02db5-01
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECO-COMPTEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ECO-COMPTEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 110 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025A159DRIDXX00
Titre : Lot n°2 : Maintenance du matériel de comptage modes actifs existant
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : cd735966-ae40-4cbd-bc79-536a0cc02db5-01
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d’enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : sap_rdaen@finistere.fr
Téléphone : 0298762020
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ECO-COMPTEUR
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 47762777200023
Adresse postale : 4 rue Bourseul
Ville : LANNION
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 000 14
Adresse postale : 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014.
Adresse postale : 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8151ea2-f0eb-47dc-8945-8c1081bbf7e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00590288-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025