Entretien et dépannage d'ouvrages et réseaux d'assainissement

Entretien et dépannage d'ouvrages et réseaux d'assainissement Entretien réseau assainissement Entretien réseau assainissement Entretien réseau assainissement

CPV: 90420000 Abwasserbehandlung, 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung
Ausführungsort:
Entretien et dépannage d'ouvrages et réseaux d'assainissement
Vergabestelle:
Commandement des écoles de la GN
Vergabenummer:
25_CEGN_RESEAU_ASS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commandement des écoles de la GN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et dépannage d'ouvrages et réseaux d'assainissement
Description : Entretien et dépannage d'ouvrages et réseaux d'assainissement
Identifiant de la procédure : fa32432e-51d8-45ff-b21d-645abb4de3a0
Identifiant interne : 25_CEGN_RESEAU_ASS
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEGN
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17302
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EG FONTAINEBLEAU
Description : Entretien réseau assainissement
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE DE LA CHARITE
Ville : AVON
Code postal : 77210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technqiue
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Cf CCAP
Organisation qui signe le marché : Commandement des écoles de la GN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SAINT-ASTIER
Description : Entretien réseau assainissement
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CASERNE GENERAL DUPUIS ROUTE DU VAL L ISLE
Ville : SAINT ASTIER
Code postal : 24110
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Cf CCAP
Organisation qui signe le marché : Commandement des écoles de la GN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CHATEAULIN
Description : Entretien réseau assainissement
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CASERNE LA TOUR D AUVERGNE ZONE TY VOUGERET
Ville : DINEAULT
Code postal : 29150
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Cf CCAP
Organisation qui signe le marché : Commandement des écoles de la GN

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 54 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 - EG FONTAINEBLEAU
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2025
Date de conclusion du marché : 25/09/2025
Organisation qui signe le marché : Commandement des écoles de la GN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 68 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 - SAINT-ASTIER
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2025
Date de conclusion du marché : 25/09/2025
Organisation qui signe le marché : Commandement des écoles de la GN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 108 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSAINISSEMENT HYGIENE POMPAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASSAINISSEMENT HYGIENE POMPAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 - EG CHATEAULIN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2025
Date de conclusion du marché : 25/09/2025
Organisation qui signe le marché : Commandement des écoles de la GN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commandement des écoles de la GN
Numéro d’enregistrement : 15700010000204
Adresse postale : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GN 2 rue Toufaire GSOE/BBA/SMC
Ville : Rochefort cedex
Code postal : 17302
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546883307
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ASSAINISSEMENT HYGIENE POMPAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48535776800020
Ville : GUIPAVAS
Code postal : 29490
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@ahp-vidange.fr
Téléphone : 0298027326
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 57202552612503
Ville : TERRASSON-LAVILLEDIEU
Code postal : 24121
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Téléphone : 0553517041
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30821858500048
Ville : MELUN
Code postal : 77006
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : snaveb.ao.sarp@veolia.com
Téléphone : 0164370559
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac 86 000 POITIERS
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de80739c-f871-4653-b426-ca1641fec062 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00669694-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025