Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Palaiseau

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien du patrimoine arboré. Prestations d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abatage, essouchage, traitement des arbres, interventions urgentes)

CPV: 77340000 Baum- und Heckenschnitt
Ausführungsort:
Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Palaiseau
Vergabestelle:
Ville de Palaiseau
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Palaiseau
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Palaiseau
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien du patrimoine arboré.
Identifiant de la procédure : 0fe551a8-bd67-42cf-ab5b-f77eb4c13943
Avis précédent : eed3ae58-ec1d-47cc-b47f-09779a2797e0-03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien du patrimoine arboré
Description : Prestations d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abatage, essouchage, traitement des arbres, interventions urgentes)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025
Date de fin de durée : 06/07/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique = 50
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : développement durable = 20
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Soin Moderne des Arbres
Offre :
Identifiant de l’offre : SMDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SMDA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Palaiseau
Numéro d’enregistrement : 21910477500016
Département : Essonne
Adresse postale : 91 rue de paris
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-palaiseau.fr
Téléphone : 0169319315
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Soin Moderne des Arbres
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37899836300154
Adresse postale : 38 avenue Roger Hennequin
Ville : TRAPPES
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38b24e2f-8821-4560-ac8f-593cb4be856b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00490433-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025