Entretien des voiries de Mauges Communauté 2026-2029

Les travaux consistent à l’entretien, la réhabilitation ou la construction de voirie et l’aménagement de l’espace public et autres propriétés de Mauges communauté (parking, périphérie bâtiments de Mauges communauté). Commune nouvelle de Sèvremoine : * Tillières * St-Crespin-sur-Moine * St-Germain-sur-Moine * Montfaucon-Montigné * La Renaudière * Roussay * Torfou * …

CPV: 45233000 Bauarbeiten, Fundamentierungsarbeiten und Oberbauarbeiten für Fernstraßen und Straßen
Ausführungsort:
Entretien des voiries de Mauges Communauté 2026-2029
Vergabestelle:
Mauges Communauté
Vergabenummer:
PPP22Y-42/5166/2025-10B452-L01/L06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mauges Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des voiries de Mauges Communauté 2026-2029
Description : Les travaux consistent à l’entretien, la réhabilitation ou la construction de voirie et l’aménagement de l’espace public et autres propriétés de Mauges communauté (parking, périphérie bâtiments de Mauges communauté).
Identifiant de la procédure : 081682cc-b3b0-44b1-b645-41c6bd257427
Identifiant interne : PPP22Y-42/5166/2025-10B452-L01/L06
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sèvremoine
Description : Commune nouvelle de Sèvremoine : * Tillières * St-Crespin-sur-Moine * St-Germain-sur-Moine * Montfaucon-Montigné * La Renaudière * Roussay * Torfou * St-Macaire-en-Mauges * St-André-de-la-Marche
Identifiant interne : 2025-10B452-L01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sèvremoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité. La conclusion des bons de commande sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint : - Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur ; - Soit son maximum : lorsque le montant maximum est atteint, la reconduction se déclenche automatiquement sans que cela nécessite une décision expresse. L’ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s’avérer techniquement impossible. C’est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d’un bon de commande correspondant à l’exécution normale de l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d’autant et s’il s’agit de la dernière période, l'accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l'accord-cadre n’en sera pas modifié.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 58
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 42

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Montrevault-sur-Evre
Description : Commune nouvelle de Montrevault-sur-Evre : * La Boissière-sur-Evre * St-Pierre-Montlimart * Le Fuilet * Le Puiset-Doré * La Chaussaire * St-Rémy-en-Mauges * Montrevault * Le Fief-Sauvin * Chaudron-en-Mauges * La Salle-et-Chapelle-Aubry * St-Quentin-en-Mauges
Identifiant interne : 2025-10B452-L02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montrevault-sur-Evre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité. La conclusion des bons de commande sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint : - Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur ; - Soit son maximum : lorsque le montant maximum est atteint, la reconduction se déclenche automatiquement sans que cela nécessite une décision expresse. L’ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s’avérer techniquement impossible. C’est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d’un bon de commande correspondant à l’exécution normale de l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d’autant et s’il s’agit de la dernière période, l'accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l'accord-cadre n’en sera pas modifié.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 58
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 42

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Orée d’Anjou
Description : Commune nouvelle d’Orée d’Anjou : * La Varenne * Champtoceaux * Drain * Liré * Bouzillé * St-Sauveur-de-Landemont * St-Laurent-des-Autels * St-Christophe-la-Couperie * Landemont
Identifiant interne : 2025-10B452-L03_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Orée-d'Anjou

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité. La conclusion des bons de commande sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint : - Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur ; - Soit son maximum : lorsque le montant maximum est atteint, la reconduction se déclenche automatiquement sans que cela nécessite une décision expresse. L’ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s’avérer techniquement impossible. C’est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d’un bon de commande correspondant à l’exécution normale de l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d’autant et s’il s’agit de la dernière période, l'accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l'accord-cadre n’en sera pas modifié.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 58
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 42

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mauges-sur-Loire
Description : Commune nouvelle de Mauges-sur-Loire : * Le Marillais * La Chapelle-St-Florent * St-Florent-le-Vieil * Botz-en-Mauges * St-Laurent-du-Mottay * Beausse * Le Mesnil-en-Vallée * Montjean-sur-Loire * La Pommeraye * Bourgneuf-en-Mauges * St-Laurent-de-la-Plaine
Identifiant interne : 2025-10B452-L04_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mauges-sur-Loire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité. La conclusion des bons de commande sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint : - Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur ; - Soit son maximum : lorsque le montant maximum est atteint, la reconduction se déclenche automatiquement sans que cela nécessite une décision expresse. L’ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s’avérer techniquement impossible. C’est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d’un bon de commande correspondant à l’exécution normale de l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d’autant et s’il s’agit de la dernière période, l'accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l'accord-cadre n’en sera pas modifié.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 58
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 42

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Beaupréau-en-Mauges
Description : Commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges : * Le Pin-en-Mauges * La Poitevinière * Jallais * La Jubaudière * Beaupréau * Andrezé * La Chapelle-du-Genêt * St-Philbert-en-Mauges * Villedieu-la-Blouère * Gesté
Identifiant interne : 2025-10B452-L05_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Beaupréau-en-Mauges

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité. La conclusion des bons de commande sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint : - Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur ; - Soit son maximum : lorsque le montant maximum est atteint, la reconduction se déclenche automatiquement sans que cela nécessite une décision expresse. L’ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s’avérer techniquement impossible. C’est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d’un bon de commande correspondant à l’exécution normale de l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d’autant et s’il s’agit de la dernière période, l'accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l'accord-cadre n’en sera pas modifié.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 58
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 42

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Chemillé-en-Anjou
Description : Commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou : * Ste-Christine * Neuvy-en-Mauges * St-Lézin * La Jumellière * Chanzeaux * La Chapelle-Rousselin * Chemillé * Valanjou * Melay * St-Georges-des-Gardes * Cossé d’Anjou * La Salle-de-Vihiers * La Tourlandry
Identifiant interne : 2025-10B452-L06_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chemillé-en-Anjou

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte trois reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité. La conclusion des bons de commande sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint : - Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur ; - Soit son maximum : lorsque le montant maximum est atteint, la reconduction se déclenche automatiquement sans que cela nécessite une décision expresse. L’ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s’avérer techniquement impossible. C’est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d’un bon de commande correspondant à l’exécution normale de l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d’autant et s’il s’agit de la dernière période, l'accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l'accord-cadre n’en sera pas modifié.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 58
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 42

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 9 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOUCHET VE
Offre :
Identifiant de l’offre : BOUCHET_VE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 344 017,74 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 50 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 146-371
Titre : Sèvremoine
Date de conclusion du marché : 06/10/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA ATLANTIQUE Secteur de Cholet
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROVIA_ATLANTIQUE_Secteur_de_Cholet
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 358 758,05 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 169-395
Titre : Montrevault-sur-Evre
Date de conclusion du marché : 06/10/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : EIFFAGE_ROUTE_SUD_OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 416 897,18 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 170-413
Titre : Orée d’Anjou
Date de conclusion du marché : 06/10/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COURANT
Offre :
Identifiant de l’offre : COURANT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 396 919,4 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 171-433
Titre : Mauges-sur-Loire
Date de conclusion du marché : 06/10/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA ATLANTIQUE Secteur de Cholet
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROVIA_ATLANTIQUE_Secteur_de_Cholet
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 358 758,05 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 172-447
Titre : Beaupréau-en-Mauges
Date de conclusion du marché : 07/10/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOUCHET VE
Offre :
Identifiant de l’offre : BOUCHET_VE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 344 017,74 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 50 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 173-452
Titre : Chemillé-en-Anjou
Date de conclusion du marché : 06/10/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement : 20006001000028
Adresse postale : 1 rue Robert Schuman
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Didier HUCHON
Adresse électronique : fcp@maugescommunaute.fr
Téléphone : +33 241717710
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : FR 92084215000
Adresse postale : 6 allée de l’île Gloriette
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BOUCHET VE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 50220147800018
Adresse postale : ZA LA CHARTE BOUCHERE
Ville : YZERNAY
Code postal : 49360
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : CYRIL BOUCHET
Adresse électronique : contact@bouchetve.fr
Téléphone : +33 241550161
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0006

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EUROVIA ATLANTIQUE Secteur de Cholet
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41239723400060
Adresse postale : La Godinière – Rue de la Chauvière
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain THOMAS
Adresse électronique : cholet@eurovia.com
Téléphone : +33 241711240
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0005

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39930737000433
Adresse postale : 17 Route de Mazé - ST MATHURIN SUR LOIRE
Ville : LOIRE AUTHION
Code postal : 49250
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Emilie Crespin
Adresse électronique : erso.ancenis.route@eiffage.com
Téléphone : +33 240830926
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COURANT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 06320027300025
Adresse postale : 2739 route de Saint Laurent de la Plaine
Ville : CHALONNES SUR LOIRE
Code postal : 49290
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : STEPHANE COURANT
Adresse électronique : kguiet@tpcourant.fr
Téléphone : +33 241781633
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35f5d037-3715-49f2-bce2-77f131575e85 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00676349-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025