Entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Actis (dont 3 lots en insertion)

Entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Actis (dont 3 lots en insertion) TERRITOIRE JEAN JAURES TERRITOIRE MARIE REYNOARD SECTEUR ST MARCELLIN

CPV: 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Ausführungsort:
Entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Actis (dont 3 lots en insertion)
Vergabestelle:
ACTIS (38)
Vergabenummer:
lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACTIS (38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Actis (dont 3 lots en insertion)
Description : Entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Actis (dont 3 lots en insertion)
Identifiant de la procédure : dadca2bf-f555-46ae-9bf5-468f4779c280
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TERRITOIRE JEAN JAURES
Description : TERRITOIRE JEAN JAURES
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui signe le marché : ACTIS (38)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : TERRITOIRE MARIE REYNOARD
Description : TERRITOIRE MARIE REYNOARD
Identifiant interne : lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 98 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui signe le marché : ACTIS (38)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : SECTEUR ST MARCELLIN
Description : SECTEUR ST MARCELLIN
Identifiant interne : lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACTIS (38) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui signe le marché : ACTIS (38)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 780 928 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 311 960 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : parpillon paysage
Offre :
Identifiant de l’offre : parpillon paysage
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 311 960 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-012
Date de conclusion du marché : 28/03/2025
Organisation qui signe le marché : ACTIS (38)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 375 520 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : parpillon paysage
Offre :
Identifiant de l’offre : parpillon paysage
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 375 520 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-016
Date de conclusion du marché : 28/03/2025
Organisation qui signe le marché : ACTIS (38)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 93 448 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : terideal
Offre :
Identifiant de l’offre : terideal
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 93 448 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-018
Date de conclusion du marché : 28/03/2025
Organisation qui signe le marché : ACTIS (38)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ACTIS (38)
Numéro d’enregistrement : 34857909500012
Adresse postale : 25 avenue Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.pastor@actis.fr
Téléphone : +33 476204146
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.actis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : parpillon paysage
Numéro d’enregistrement : 90913344900027
Ville : varces
Code postal : 38760
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : steph38paysage@gmail.com
Téléphone : +33 689830542
Adresse internet : www.adresse.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel : terideal
Numéro d’enregistrement : 41034492300124
Ville : genas
Code postal : 69747
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement.drce@terideal.fr
Téléphone : +33 478793939
Adresse internet : www.adresse.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c805cb3b-8398-4e80-bb6a-8c573a7816ca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 15:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00332203-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025