Entretien des espaces verts pour le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76)

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services, divisé en 3 lots, conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 1 fois Entretien des espaces verts pour le Secteur Ouest Entretien des espaces verts pour le Secteur Est Entretien des espaces verts pour le Secteur SUD

CPV: 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Ausführungsort:
Entretien des espaces verts pour le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76)
Vergabestelle:
SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Vergabenummer:
2025_ESPACES VERTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts pour le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76)
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services, divisé en 3 lots, conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 1 fois
Identifiant de la procédure : 26b7cede-d2b4-4801-b267-eb88c71fa090
Identifiant interne : 2025_ESPACES VERTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services, divisé en 3 lots, conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 1 fois. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre ainsi que pour son éventuelle période de reconduction est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : Lot 1 : Secteur Ouest : Sans montant minimum et montant maximum Ht par période de 150 000,00 euro(s)Lot 2 : Secteur Est : Sans montant minimum et montant maximum Ht par période de 80 000,00 euro(s)Lot 3 : Secteur Sud : Sans montant minimum et montant maximum Ht par période de 80 000,00 euro(s)Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du Sdis 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du Sdis 76, 6 rue du Verger, Cs 40078, 76192 Yvetot Cedex
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SECTEUR OUEST
Description : Entretien des espaces verts pour le Secteur Ouest
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée de la période de reconduction est de 2 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 39681-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement / Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SECTEUR EST
Description : Entretien des espaces verts pour le Secteur Est
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée de la période de reconduction est de 2 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 39681-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement / Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SECTEUR SUD
Description : Entretien des espaces verts pour le Secteur SUD
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée de la période de reconduction est de 2 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 39681-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement / Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 310 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 310 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CREAVERT COTE D'ALBATRE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250034
Titre : Secteur Ouest
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 310 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CREAVERT TERROIR DE CAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250035
Titre : Secteur Est
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 310 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERIDEAL NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250036
Titre : Secteur Sud
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5FC42424-ADEF-A83D-7B8AE11B8231D9D8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 58488
Adresse postale : 6 rue du Verger Cs 40078
Ville : Yvetot
Code postal : 76192
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GAUTIER André
Adresse électronique : marche@sdis76.fr
Téléphone : 0235563713
Adresse internet : http://www.sdis76.fr
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 1874566
Adresse postale : 6 rue du Verger
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@sdis76.fr
Téléphone : 0235563713
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 5FC42467-043F-006F-067A75AAF0EEA770
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 5FC42480-D84A-4ADD-0965EFA4392A2404
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CREAVERT COTE D'ALBATRE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1585349-1-1-1
Adresse postale : 72 Rue De La Liberation
Ville : Gainneville
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CREAVERT TERROIR DE CAUX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1585349-1-2-1
Adresse postale : 6 Rue De L Avenir
Ville : Criquetot-Sur-Longueville
Code postal : 76590
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : TERIDEAL NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1585349-1-3-1
Adresse postale : 4 Bd Arago
Ville : Wissous
Code postal : 91320
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2f79f05-a38c-41cc-b0f7-cc087d4e1281 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00491221-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025