Entretien des espaces verts des ZAE d'Estérel Côte d'Azur Agglomération

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 800000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs …

CPV: 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Ausführungsort:
Entretien des espaces verts des ZAE d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Vergabestelle:
ESTEREL Cote d'azur agglomération
Vergabenummer:
2024F013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESTEREL Cote d'azur agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts des ZAE d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 800000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont réputées comprendre entre autres : - L'entretien des systèmes d'arrosage (curatif et préventif) - Les binages, bêchages et désherbages manuels ou thermique - Les tontes de pelouses d'enherbements ou de prairies (fertilisations si demande MOA) - Les ramassages de papiers, détritus et feuilles - Les tailles d'arbres et arbustes jusqu'à 4 mètres de hauteur - Les tailles d'arbres d'alignements (y compris taille d'éclaircie de réduction de réparation de dégagement de formation ou sanitaire) - Les réparations d'arrosage et d'ornières
Identifiant de la procédure : 576f6d4c-0916-4bb3-a0ef-9d0779f77eef
Identifiant interne : 2024F013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des espaces verts des ZAE d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 800000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont réputées comprendre entre autres : - L'entretien des systèmes d'arrosage (curatif et préventif) - Les binages, bêchages et désherbages manuels ou thermique - Les tontes de pelouses d'enherbements ou de prairies (fertilisations si demande MOA) - Les ramassages de papiers, détritus et feuilles - Les tailles d'arbres et arbustes jusqu'à 4 mètres de hauteur - Les tailles d'arbres d'alignements (y compris taille d'éclaircie de réduction de réparation de dégagement de formation ou sanitaire) - Les réparations d'arrosage et d'ornières
Identifiant interne : S-PF-1500254

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 423935-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDVERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 98 225 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25pf0002
Titre : Entretien des espaces verts des Zae d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 714EDCA1-0FD7-B73C-FD488C8A836118B8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d’enregistrement : 65123
Adresse postale : 624 Chemin Aurélien
Ville : Saint Raphael
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MASQUELIER Frédéric
Téléphone : 0494193100
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 714EDCC5-F343-7E94-4CC5C6488C71BA6E
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 714EDCE5-02A3-CF26-FBEB9FBA1FF089DB
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IDVERDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1500254-1-0-1
Adresse postale : Che De Saint Jacques
Ville : La Crau
Code postal : 83260
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : Admin.var@idverde.com
Téléphone : 04 94 35 76 81
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48dfaf6c-9e71-46c0-98f9-d7a1cb8eac51 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 09:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00329476-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025