ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AU PROFIT DE l'ONaCVG

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AU PROFIT DE l'ONaCVG Entretien des espaces verts du Mémorial du Mont-Valérien Entretien des espaces verts du CERD du Struthof Entretien des espaces verts de la Nécropole de Saint-Anne d'Auray Entretien des espaces verts de la Nécropole de Fleury les Aubray Entretien des espaces verts des …

CPV: 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Ausführungsort:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AU PROFIT DE l'ONaCVG
Vergabestelle:
Office National des Combattants et victimes de Guerre
Vergabenummer:
CC25_004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AU PROFIT DE l'ONaCVG
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AU PROFIT DE l'ONaCVG
Identifiant de la procédure : ab948f0d-7a6d-4a09-b952-90dc8f935336
Avis précédent : 329501-2025
Identifiant interne : CC25_004
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 050 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts du Mémorial du Mont-Valérien
Description : Entretien des espaces verts du Mémorial du Mont-Valérien
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour :modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Professeur Léon Bernard
Ville : SURESNES
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite : une première fois à la date anniversaire (ou 1er jour du 13ème mois) pour une période de 12 mois, une seconde fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 25ème mois) pour une période de 12 mois, une troisième fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 37ème mois) jusqu'au 31/07/2029.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui exécute le paiement : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui signe le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces verts du CERD du Struthof
Description : Entretien des espaces verts du CERD du Struthof
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour :modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route départementale 130
Ville : NATZWILLER
Code postal : 67130
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement tacite : une première fois à la date anniversaire (ou 1er jour du 13ème mois) pour une période de 12 mois, une seconde fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 25ème mois) pour une période de 12 mois, une troisième fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 37ème mois) jusqu'au 31/07/2029.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui exécute le paiement : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui signe le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des espaces verts de la Nécropole de Saint-Anne d'Auray
Description : Entretien des espaces verts de la Nécropole de Saint-Anne d'Auray
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour :modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Flandre Dunkerque
Ville : SAINT ANNE D'AUREY
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite : une première fois à la date anniversaire (ou 1er jour du 13ème mois) pour une période de 12 mois, une seconde fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 25ème mois) pour une période de 12 mois, une troisième fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 37ème mois) jusqu'au 31/07/2029.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 105 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui exécute le paiement : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui signe le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien des espaces verts de la Nécropole de Fleury les Aubray
Description : Entretien des espaces verts de la Nécropole de Fleury les Aubray
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour :modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 356 à 360 Rue Marcellin Berthelot
Ville : FLEURY LES AUBRAIS
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite : une première fois à la date anniversaire (ou 1er jour du 13ème mois) pour une période de 12 mois, une seconde fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 25ème mois) pour une période de 12 mois, une troisième fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 37ème mois) jusqu'au 31/07/2029.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Entretien des espaces verts des Nécropoles et carrés militaires du PasdeCalais
Description : Entretien des espaces verts des Nécropoles et carrés militaires du PasdeCalais
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour :modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite : une première fois à la date anniversaire (ou 1er jour du 13ème mois) pour une période de 12 mois, une seconde fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 25ème mois) pour une période de 12 mois, une troisième fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 37ème mois) jusqu'au 31/07/2029.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui exécute le paiement : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui signe le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Entretien des espaces verts de la Nécropole de RETAUD
Description : Entretien des espaces verts de la Nécropole de RETAUD
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour :modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Thézac
Ville : RETAUD
Code postal : 17460
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite : une première fois à la date anniversaire (ou 1er jour du 13ème mois) pour une période de 12 mois, une seconde fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 25ème mois) pour une période de 12 mois, une troisième fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 37ème mois) jusqu'au 31/07/2029.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui exécute le paiement : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Organisation qui signe le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 800 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PINSON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 873 393 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.112.HL4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/08/2025
Date de conclusion du marché : 01/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : b0d428c3-7542-4f70-9b42-9f75ff12e371-01
Organisation qui signe le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINKGO ESPACES VERTS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GINKGO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 193 730 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.113.HL3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/08/2025
Date de conclusion du marché : 04/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : b0d428c3-7542-4f70-9b42-9f75ff12e371-01
Organisation qui signe le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APF France HANDICAP ENTREPRISE 56
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE APF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 82 670 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.114.PSSE012
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/08/2025
Date de conclusion du marché : 17/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : b0d428c3-7542-4f70-9b42-9f75ff12e371-01
Organisation qui signe le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EHTRE PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EHTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2 340 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.115.PSSE02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/08/2025
Date de conclusion du marché : 03/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : b0d428c3-7542-4f70-9b42-9f75ff12e371-01
Organisation qui signe le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAINT FIACRE INSERTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAINT FIACRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 66 099 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.116PSSE005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/08/2025
Date de conclusion du marché : 08/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : b0d428c3-7542-4f70-9b42-9f75ff12e371-01
Organisation qui signe le marché : Office National des Combattants et victimes de Guerre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 628 200 255 00022
Ville : ANDILLY
Code postal : 95580
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : be@pinsonpaysage.com
Téléphone : 0134166101
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 13 Avenue des Cures
Ville : ANDILLY
Code postal : 95580
Subdivision pays (NUTS) : FR108
Pays : France
Adresse électronique : be@pinsonpaysage.com
Téléphone : 0134166101
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GINKGO ESPACES VERTS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 508 106 036 00033
Ville : ESCHAU
Code postal : 67114
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : APF France HANDICAP ENTREPRISE 56
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 77568873212579
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : APF France HANDICAP ENTREPRISE 56
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 13 avenue Edouard Michelin
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : FRH04
Pays : France
Adresse électronique : olivier.lebreton@apf.asso.fr
Téléphone : 0297637444
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EHTRE PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 82905012900024
Ville : WARLUS
Code postal : 62123
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SAINT FIACRE INSERTION
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 1 Rue des Fougères
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : FRI32
Pays : France
Adresse électronique : contact@saintfiacre17.fr
Téléphone : 0546950087
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAINT FIACRE INSERTION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 77568873212579
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SAINT FIACRE INSERTION
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 1 Rue des Fougères
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : FRI32
Pays : France
Adresse électronique : contact@saintfiacre17.fr
Téléphone : 0546950087
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Office National des Combattants et victimes de Guerre
Numéro d’enregistrement : 18000701500019
Département : Département des achats
Adresse postale : Hôtel national des invalides 129, rue de grenelle
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@onacvg.fr
Téléphone : 0144423309
Adresse internet : https://www.onacvg.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 01454400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Département : Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse postale : CCIRA de Paris Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3562fb70-4250-482e-952c-d94a085204c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 18:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00686618-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025