Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale

La consultation porte sur l'entretien et les travaux d'investissement sur la voirie départementale ainsi que sur tout le domaine public ou privé du Conseil Départemental ou pour des travaux se rapportant aux définitions des prix du bordereau. Enrobés 500t/an, bordures tout type 400m/an, curage fossés 20km/an. Sans minimum - Maximum …

CPV: 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten
Ausführungsort:
Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale
Vergabestelle:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Vergabenummer:
2025ALT0061522

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale
Description : La consultation porte sur l'entretien et les travaux d'investissement sur la voirie départementale ainsi que sur tout le domaine public ou privé du Conseil Départemental ou pour des travaux se rapportant aux définitions des prix du bordereau. Enrobés 500t/an, bordures tout type 400m/an, curage fossés 20km/an.
Identifiant de la procédure : 88dc097c-11cb-4048-8e41-50fa9f7c9ac7
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée des accords-cadre est fixée à 1 an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits 3 fois pour des périodes de 1 an.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 938 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 42 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation a fait l'objet d'un avis rectificatif prolongeant la date limite de remise des offres au jeudi 13 mars 2025 à 17h00:00 et décalant l'ouverture des plis au vendredi 14 mars 2025 à 09:00:00 (référence avis : 126988-2025).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°01 : Agence territoriale Côte d'Or Beaune
Description : Sans minimum - Maximum : 3 500 000 € HT annuel
Identifiant interne : 2025ALT0061522

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 646 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 1 : Agence territoriale Côte-d'Or Beaune : COLAS FRANCE ETABLISSEMENT COTE D'OR Sans minimum Maximum : 3 500 000 € HT par période Estimation du document comparatif : 1 699 430 € TTC Estimation du document comparatif masqué : 148 444 € TTC Détail estimatif : 885 855 € TTC Détail estimatif masqué : 85 900,80 € TTC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du détail estimatif fourni au dossier de consultation des entreprises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du détail estimatif masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°02 : Agence territoriale Côte d'Or Châtillon-sur-Seine
Description : Sans minimum - Maximum : 3 500 000 € HT annuel
Identifiant interne : 2025ALT0062522

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 2 : Agence territoriale Côte d'Or Châtillon-sur-Seine : GUINTOLI SAS Sans minimum Maximum : 3 500 000 € HT par période Estimation du document comparatif : 1 699 430 € TTC Estimation du document comparatif masqué : 148 444 € TTC Détail estimatif : 924 594,72 € TTC Détail estimatif masqué : 95 960,48 € TTC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 646 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du détail estimatif fourni au dossier de consultation des entreprises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du détail estimatif masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°03 : Agence territoriale Côte d'Or Seuil de Bourgogne
Description : Sans minimum - Maximum : 3 500 000 € HT annuel
Identifiant interne : 2025ALT0063522

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 646 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 3 : Agence territoriale Côte d'Or Seuil de Bourgogne : COLAS FRANCE ETABLISSEMENT COTE D'OR Sans minimum Maximum : 3 500 000 € HT par période Estimation du document comparatif : 1 699 430 € TTC Estimation du document comparatif masqué : 148 444 € TTC Détail estimatif : 885 855 € TTC Détail estimatif masqué : 85 900,80 € TTC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du détail estimatif fourni au dossier de consultation des entreprises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du détail estimatif masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 42 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 42 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS COLAS France Etablissement Côte d’Or
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 : COLAS FRANCE ETABLISSEMENT COTE D'OR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 809 796 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ALT0061522
Titre : Lot 1 : Agence territoriale Côte-d'Or Beaune
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 56861-2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GUINTOLI SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 : GUINTOLI SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 850 462 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ALT0062522
Titre : Lot 2 : Agence territoriale Côte d'Or Châtillon-sur-Seine
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 56861-2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS COLAS France Etablissement Côte d’Or
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3 : COLAS FRANCE ETABLISSEMENT COTE D'OR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 809 796 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ALT0063522
Titre : Lot 3 : Agence territoriale Côte d'Or Seuil de Bourgogne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 56861-2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS COLAS France Etablissement Côte d’Or
Numéro d’enregistrement : 32933888303124
Adresse postale : 10 boulevard Eiffel BP 58
Ville : LONGVIC
Code postal : 21600
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : cotedor@colas.com
Téléphone : +33 380631580
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GUINTOLI SAS
Numéro d’enregistrement : 44775408600356
Adresse postale : 21 rue du docteur Quignard
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : agencebfc@nge.fr
Téléphone : +33 380635899
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS COLAS France Etablissement Côte d’Or
Numéro d’enregistrement : 32933888303124
Adresse postale : 10 boulevard Eiffel BP 58
Ville : LONGVIC
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : cotedor@colas.com
Téléphone : +33 380631580
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b246ce1d-b620-4c1c-be18-35aecfd776a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 14:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00394577-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025