Enquêtes statistiques auprès des cantons et communes et des ONG suisses pour la collecte d’informations et de données relatives aux projets de coopération au développement et d’aide humanitaire

Le mandat contient deux enquêtes statistiques annuelles dans le domaine de la coopération au développement et de l’aide humanitaire, réalisées chacune au cours du premier semestre : l’une auprès les cantons et communes et l’autre auprès des ONG suisses. La première enquête vise à recenser les contributions des cantons et …

CPV: 72314000 Datenerhebung und -zusammentragung
Frist:
3. November 2025 23:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Enquêtes statistiques auprès des cantons et communes et des ONG suisses pour la collecte d’informations et de données relatives aux projets de coopération au développement et d’aide humanitaire
Vergabestelle:
Département fédéral des affaires étrangères - DFAE
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département fédéral des affaires étrangères - DFAE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enquêtes statistiques auprès des cantons et communes et des ONG suisses pour la collecte d’informations et de données relatives aux projets de coopération au développement et d’aide humanitaire
Description : Le mandat contient deux enquêtes statistiques annuelles dans le domaine de la coopération au développement et de l’aide humanitaire, réalisées chacune au cours du premier semestre : l’une auprès les cantons et communes et l’autre auprès des ONG suisses. La première enquête vise à recenser les contributions des cantons et des communes qui participent à l'aide publique au développement (APD). La deuxième enquête s’intéresse, d’une part, aux fonds privés (dons) mis en œuvre par des ONG pour des projets de coopération internationale et, d’autre part, aux projets réalisés par les ONG grâce aux contributions de base de la DDC. Les tâches du mandat comprennent la préparation de l’enquête, la collecte en ligne, la saisie des informations restituées hors du système, le contrôle de la qualité et de la cohérence, le traitement des données, de même que le suivi administratif de l’enquête. Le service de base couvre la préparation initiale de l’outil d’enquête ainsi que la réalisation de trois années d’enquête (2026-2028). Le service optionnel contient la réalisation des enquêtes pour les deux années suivantes (2029-2030).
Identifiant de la procédure : 2a67d866-777e-4298-aa09-cad779c04de9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Autres exigences La présente version allemande est une traduction. En cas de divergences ou d'ambiguïtés, la version française fait foi. Die vorliegende deutsche Version ist eine Übersetzung. Im Falle von Abweichungen oder Unklarheiten gilt die französische Version.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Enquêtes statistiques auprès des cantons et communes et des ONG suisses pour la collecte d’informations et de données relatives aux projets de coopération au développement et d’aide humanitaire
Description : Le mandat contient deux enquêtes statistiques annuelles dans le domaine de la coopération au développement et de l’aide humanitaire, réalisées chacune au cours du premier semestre : l’une auprès les cantons et communes et l’autre auprès des ONG suisses. La première enquête vise à recenser les contributions des cantons et des communes qui participent à l'aide publique au développement (APD). La deuxième enquête s’intéresse, d’une part, aux fonds privés (dons) mis en œuvre par des ONG pour des projets de coopération internationale et, d’autre part, aux projets réalisés par les ONG grâce aux contributions de base de la DDC. Les tâches du mandat comprennent la préparation de l’enquête, la collecte en ligne, la saisie des informations restituées hors du système, le contrôle de la qualité et de la cohérence, le traitement des données, de même que le suivi administratif de l’enquête. Le service de base couvre la préparation initiale de l’outil d’enquête ainsi que la réalisation de trois années d’enquête (2026-2028). Le service optionnel contient la réalisation des enquêtes pour les deux années suivantes (2029-2030).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Options :
Description des options : Veuillez consulter les documents d'appel d'offres Siehe Ausschreibungsdokumente

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Zollikofen
Code postal : 3052
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents d'appel d'offres Siehe Ausschreibungsdokumente

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.eda.admin.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 23:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département fédéral des affaires étrangères - DFAE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département fédéral des affaires étrangères - DFAE
Numéro d’enregistrement : 256bf148-1460-45c6-8200-d7bb4e40b3fd
Adresse postale : Eichenweg 5
Ville : Zollikofen
Code postal : 3052
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Téléphone : +41000000000
Adresse internet : https://www.eda.admin.ch
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30c60c97-5d21-4ff7-808e-64c076cf5843 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 02:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00595603-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025