EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS pour 1+3 années EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

CPV: 30199770 Essensgutscheine
Frist:
15. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Vergabestelle:
COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Vergabenummer:
titres de restaurant 2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Description : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS pour 1+3 années
Identifiant de la procédure : d9a6a45f-bf2f-4f0e-82da-7010630c412a
Identifiant interne : titres de restaurant 2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES (seuil européen)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CCMA Communauté de Communes du Mont des Avaloirs 1 rue de la corniche de Pail- Pré en Pail 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : droit français

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : titre restaurants
Description : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CCMA Communauté de Communes du Mont des Avaloirs 1 rue de la corniche de Pail- Pré en Pail 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 278 666 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 334 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : l'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé á 3
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : valeur technique et prix
Description : selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81749 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81749 https://demat.centraledesmarches.com/7081749

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord cadre est conclu á compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : accord-cadre avec maximum : 334 400.00 €

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de NANTES cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies á l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Numéro d’enregistrement : 20004218200010
Adresse postale : 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail
Ville : PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Code postal : 53140
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : Lydie Goux
Adresse électronique : drh@cc-montdesavaloirs.fr
Téléphone : 0243301111
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7081749
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Numéro d’enregistrement : 20004218200010
Adresse postale : 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail
Ville : PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Code postal : 53140
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : Diane Rouland
Téléphone : 0243301111
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa549fed-9e7c-4853-9715-f0d54560f956 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467902-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025