Emission et gestion des titres-restaurant

L'accord-cadre a ainsi pour objet des prestations d'émission et de gestion de titres-restaurant dématérialisé pour les collaborateurs du pouvoir adjudicateur, constitué en groupement de commandes et dont les différentes sociétés bénéficiaires sont expressément visées à l'article 1 de l'acte d'engagement. Les différentes prestations avec leurs spécifications techniques sont décrites dans …

CPV: 66133000 Bearbeitung und Clearing
Frist:
14. November 2025 15:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Emission et gestion des titres-restaurant
Vergabestelle:
GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Vergabenummer:
DAMG-PF-2025-469

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emission et gestion des titres-restaurant
Description : L'accord-cadre a ainsi pour objet des prestations d'émission et de gestion de titres-restaurant dématérialisé pour les collaborateurs du pouvoir adjudicateur, constitué en groupement de commandes et dont les différentes sociétés bénéficiaires sont expressément visées à l'article 1 de l'acte d'engagement. Les différentes prestations avec leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant de la procédure : 72c34631-594a-4878-974d-ec0bc541d24c
Identifiant interne : DAMG-PF-2025-469
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emission et gestion des titres restaurant
Description : L'accord-cadre a ainsi pour objet des prestations d’émission et de gestion de titres-restaurant dématérialisé pour les collaborateurs du pouvoir adjudicateur, constitué en groupement de commandes et dont les différentes sociétés bénéficiaires sont expressément visées à l’article 1 de l’acte d'engagement. Les différentes prestations avec leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant interne : DAMG-PF-2025-469

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours sera respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement : 51018963200035
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pierre.cahu@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0155033180
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fae009ec-8f13-4692-ae87-77815d9e9025 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00683343-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025