EMISSION ET FOURNITURE DE CHEQUES CESU POUR LA SOCIETE DE COORDINATION ALTEMED

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le volume maximum …

CPV: 22440000 Scheckvordrucke
Frist:
18. August 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
EMISSION ET FOURNITURE DE CHEQUES CESU POUR LA SOCIETE DE COORDINATION ALTEMED
Vergabestelle:
ALTEMED
Vergabenummer:
F25.04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTEMED
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EMISSION ET FOURNITURE DE CHEQUES CESU POUR LA SOCIETE DE COORDINATION ALTEMED
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le volume maximum de commande est de 96 000 euro(s) HT sur la période initiale (1 an), et de 621 500 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), toutes entités acheteuses confondues
Identifiant de la procédure : 902e30ec-12bc-4ec1-9a1c-09b5f2b487b8
Identifiant interne : F25.04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Altemed se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EMISSION ET FOURNITURE DE CHEQUES CESU POUR LA SOCIETE DE COORDINATION ALTEMED
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le volume maximum de commande est de 96 000 euro(s) HT sur la période initiale (1 an), et de 621 500 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), toutes entités acheteuses confondues
Identifiant interne : F-PF-1680635

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois pour une période identique (12 mois). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 12:00 +02:00
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTEMED

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C1D164DE-C9A3-9011-2EC49606322C69B1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ALTEMED
Numéro d’enregistrement : 82046
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : GRAIL Cédric
Adresse électronique : service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone : 0467136300
Adresse internet : https://altemed.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALTEMED
Numéro d’enregistrement : C1D1651B-AA08-2A5D-CF16BFB7ADD8ADB6
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone : 0467136300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire Marseille
Numéro d’enregistrement : C1D1652E-B1EE-74C4-CA524DB9C5BF6592
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : Maseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 331d4d0c-3a35-49c0-9729-1a8ae9112c0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00461912-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025