Elagage, taille et abattage d'arbres situés sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans, à prix unitaires. En cas d'urgence, le titulaire doit être en mesure, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à tout moment de l'année, d'intervenir dans le délai qu'il aura annoncé et justifié lors de …

CPV: 77341000 Baumschnitt, 77211400 Fällen von Bäumen, 77211500 Baumpflege, 77340000 Baum- und Heckenschnitt
Frist:
13. November 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Elagage, taille et abattage d'arbres situés sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan
Vergabestelle:
Ville de Vallauris Golfe-Juan
Vergabenummer:
35-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elagage, taille et abattage d'arbres situés sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans, à prix unitaires. En cas d'urgence, le titulaire doit être en mesure, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à tout moment de l'année, d'intervenir dans le délai qu'il aura annoncé et justifié lors de la remise de son offre (engagement contractuel). Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure : 89c25bb4-3312-4b03-9651-673d793b5afb
Identifiant interne : 35-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compte de la date de sa notification : date prévisionnelle 2 janvier 2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Elagage, taille et abattage d'arbres situés sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans, à prix unitaires. En cas d'urgence, le titulaire doit être en mesure, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à tout moment de l'année, d'intervenir dans le délai qu'il aura annoncé et justifié lors de la remise de son offre (engagement contractuel). Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) H.T
Identifiant interne : S-PF-1722744

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Date de fin de durée : 15/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de la période initiale et de chaque période de reconduction de l'accord-cadre est de 1 an. Le contrat est reconduit tacitement chaque année si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution proposés par les candidats selon le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations selon le Détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DA92E396-9824-A53F-C1DB3D7179AE1060
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement : 275
Adresse postale : S.Commande Publique Place J. Cavasse
Ville : Vallauris
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : LUCIANO Kevin
Adresse électronique : juridique@vallauris.fr
Téléphone : 0493647450
Télécopieur : 0493645537
Profil de l’acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : DA92E3BE-E691-2F86-69942F20C0D0E94D
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e1c09ccb-3218-42aa-a7e3-def0de6695e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00676117-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025