Elaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de ruissellement du territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières (74)

- Synthèse des besoins : étude comportant des missions de relevé de terrain, de topographie, de diagnostic et de modélisation des réseaux pour aboutir à un schéma directeur. - Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. - Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué …

CPV: 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen, 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen, 71335000 Technische Studien
Ausführungsort:
Elaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de ruissellement du territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières (74)
Vergabestelle:
Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Vergabenummer:
2025/28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bonneville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Vougy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Marignier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Contamine sur Arve
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Glières Val de Borne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ayze
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brison
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de ruissellement du territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières (74)
Description : - Synthèse des besoins : étude comportant des missions de relevé de terrain, de topographie, de diagnostic et de modélisation des réseaux pour aboutir à un schéma directeur. - Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. - Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement de commandes. - Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté de Communes de Faucigny-Glières. - Membres du groupement de commandes : Communes de Bonneville, de Vougy, de Marignier, de Contamine sur Arve, Glières Val de Borne, d'Ayze, de Brison
Identifiant de la procédure : 8b37bae4-8a63-45d7-a7b5-7937fa39fa28
Identifiant interne : 2025/28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant mentionné correspond au montant total pour l'ensemble du groupement de commande composé des communes d'Ayze, de Bonneville, de Brison, de Contamine sur Arve, de Glières Val de Borne, de Marignier et de Vougy et de la Ccfg. La part Ccfg est fixée à 413 692 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Elaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de ruissellement du territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières (74)
Description : - Synthèse des besoins : étude comportant des missions de relevé de terrain, de topographie, de diagnostic et de modélisation des réseaux pour aboutir à un schéma directeur. - Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. - Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement de commandes. - Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté de Communes de Faucigny-Glières. - Membres du groupement de commandes : Communes de Bonneville, de Vougy, de Marignier, de Contamine sur Arve, Glières Val de Borne, d'Ayze, de Brison
Identifiant interne : S-PF-71706

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 26 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 459 252 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROFILS ETUDES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 459 252 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/28
Titre : Elaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et de ruissellement du territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières (74)
Date de conclusion du marché : 08/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DAF1A967-FE28-5D54-9EE1DE3A8926D1E5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement : 2286
Adresse postale : 6, Place de l'Hôtel de ville
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : d.passieux@ccfg.fr
Téléphone : 0450975158
Adresse internet : http://www.ccfg.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement : DAF1A988-D980-650A-228F30E7EE47FC5E
Adresse postale : Communauté de communes Faucigny-Glières 6 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@ccfg.fr
Téléphone : 0450975158
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Bonneville
Numéro d’enregistrement : DAF1A997-AFDA-D539-1FAF86CD0AE94B8E
Adresse postale : Mairie de Bonneville 2 place de l'Hôtel de Ville, Cs 70139
Ville : Bonneville Cedex
Code postal : 74136
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@ville-bonneville.fr
Téléphone : 0450252200
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Vougy
Numéro d’enregistrement : DAF1A9A7-DE7A-E9A4-C975146F86E35436
Adresse postale : Mairie de Vougy 1 route de Genève
Ville : Vougy
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@mairie-vougy.fr
Téléphone : 0450345956
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Marignier
Numéro d’enregistrement : DAF1A9B6-CA48-3C69-A1598856317A874A
Adresse postale : Mairie de Marignier 43 avenue de la Mairie
Ville : Marignier
Code postal : 74970
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : sg@marignier.fr
Téléphone : 0450346022
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de Contamine sur Arve
Numéro d’enregistrement : DAF1A9C4-C6AF-8F08-9EEB349C1A92AD71
Adresse postale : 11 Impasse des Croses
Ville : Contamine-sur-Arve
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@contamine-sur-arve.fr
Téléphone : 0450036017
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune de Glières Val de Borne
Numéro d’enregistrement : DAF1A9D3-93E5-45CD-24A186547DB54F8D
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Glières-Val-de-Borne
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@glieresvaldeborne.org
Téléphone : 0450035090
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune d'Ayze
Numéro d’enregistrement : DAF1A9E2-BDC7-6ADF-6A7E13A69E7589FB
Adresse postale : 3 Route de Marignier
Ville : Ayse
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ayze.fr
Téléphone : 0450970421
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Commune de Brison
Numéro d’enregistrement : DAF1A9F1-E572-F8E4-9A9E231BBF6EC9C1
Adresse postale : Mairie de Brison 67 allée de la Mairie
Ville : Brison
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@mairie-brison.fr
Téléphone : 0450969161
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DAF1A9FF-DE84-AA56-FE29F807EABB58CC
Adresse postale : 2 place de Verdun Bp 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d’enregistrement : DAF1AA0F-F077-3B86-B3761CB3B1EF503D
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DAF1AA1F-BB17-B053-DF0216904AAAFFE0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0014

Nom officiel : PROFILS ETUDES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 71706-1-0-1
Adresse postale : 129 Av De Geneve
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77769230-2cb9-41ae-a7e3-30351328159c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00671371-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025