Élaboration du plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant de la Souchez

Élaboration du plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant de la Souchez Élaboration du plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant de la Souchez

CPV: 79311000 Umfragen
Frist:
13. November 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Élaboration du plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant de la Souchez
Vergabestelle:
62 - DDTM
Vergabenummer:
AOO-GDR-25-001-0062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 62 - DDTM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élaboration du plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant de la Souchez
Description : Élaboration du plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant de la Souchez
Identifiant de la procédure : 0f466949-a95f-4131-ac68-54e1634acdc1
Identifiant interne : AOO-GDR-25-001-0062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondations du bassin versant de la Souchez
Description : Élaboration du plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant de la Souchez

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2025 16:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Budget de l'Etat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 62 - DDTM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 62 - DDTM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : 62 - DDTM

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 62 - DDTM
Numéro d’enregistrement : 13001036600016
Département : Pas-de-Calais
Adresse postale : 100 Avenue Winston Churchill SP7
Ville : ARRAS
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : valérie ziolkowski
Téléphone : +33321229062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Département : NORD
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 663bd548-1ec2-4475-aa55-80bcc3adaa9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 12:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00655955-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025