Elaboration d'un PLUi-H pour la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord

Procédure appel d'offres restreint 1. CANDIDATURE : Proposition de pré-sélection de 5 équipes sur une base de compétences/références/moyens, 2. OFFRE : remise du dossier complet : méthodologie et DPGF Procédure appel d'offres restreint 1. CANDIDATURE : Proposition de pré-sélection de 5 équipes sur une base de compétences/références/moyens, 2. OFFRE : …

CPV: 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung, 71210000 Beratungsdienste von Architekten, 71410000 Stadtplanung, 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich
Ausführungsort:
Elaboration d'un PLUi-H pour la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Vergabestelle:
CDC Isle et Crempse en Périgord
Vergabenummer:
siege

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC Isle et Crempse en Périgord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration d'un PLUi-H pour la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Description : Procédure appel d'offres restreint 1. CANDIDATURE : Proposition de pré-sélection de 5 équipes sur une base de compétences/références/moyens, 2. OFFRE : remise du dossier complet : méthodologie et DPGF
Identifiant de la procédure : a8c7b6f4-89d2-46db-b1ff-bdfdb2a68fcc
Identifiant interne : siege
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Elaboration d'un PLUi-H pour la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Description : Procédure appel d'offres restreint 1. CANDIDATURE : Proposition de pré-sélection de 5 équipes sur une base de compétences/références/moyens, 2. OFFRE : remise du dossier complet : méthodologie et DPGF
Identifiant interne : S-PF-1617318

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Expérience / Compo équipe / Calendrier / Outils et méthodo
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 287 850 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOPONYMY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 287 850 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 0
Titre : Elaboration d'un Plui-H pour la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Date de conclusion du marché : 11/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3C288F5A-FA29-CBF9-BF784509743B472A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CDC Isle et Crempse en Périgord
Numéro d’enregistrement : 28598
Adresse postale : 2 rue du Périgord
Ville : Mussidan
Code postal : 24400
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : VEYSSIERE Marie-Rose
Adresse électronique : ccicp@ccicp.fr
Téléphone : 0553810088
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 3C288F92-F6FF-1008-3EFEA1B2DEB05A0C
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOPONYMY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1617318-1-0-1
Adresse postale : 16 Che De Niboul
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 36f1d918-8ce2-494d-9174-07bd2017cdec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00600753-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025