DSP STRUCTURES MULTI ACCUEIL-.

Gestion et exploitation des structures multi-accueil de Lacroix sur Meuse et de St Mihiel Lot unique

CPV: 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Frist:
28. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
DSP STRUCTURES MULTI ACCUEIL-.
Vergabestelle:
Communauté de Communes du Sammiellois
Vergabenummer:
DSP_SMA_2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Sammiellois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DSP STRUCTURES MULTI ACCUEIL-.
Description : Gestion et exploitation des structures multi-accueil de Lacroix sur Meuse et de St Mihiel
Identifiant de la procédure : 40716a9b-04d2-4036-8690-415fd2caaf42
Identifiant interne : DSP_SMA_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Sammiellois
Numéro d’enregistrement : 24550032700011
Adresse postale : Place de Moines
Ville : SAINT-MIHIEL
Code postal : 55300
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : dir.admin@cc-sammiellois.fr
Téléphone : 0329891902
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF3255300
Adresse postale : Place de Moines
Ville : SAINT-MIHIEL
Code postal : 55300
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : dir.admin@cc-sammiellois.fr
Téléphone : 0329891902
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF3255300
Adresse postale : Place de Moines
Ville : SAINT-MIHIEL
Code postal : 55300
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : dir.admin@cc-sammiellois.fr
Téléphone : 0329891902
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF3255300
Adresse postale : Place de Moines
Ville : SAINT-MIHIEL
Code postal : 55300
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : dir.admin@cc-sammiellois.fr
Téléphone : 0329891902
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be6592dc-5180-4b49-902a-a7f3974eb9bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00635345-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025