Désignation d’un prestataire de services pour le soutien, la gestion, l’optimisation et l’amélioration continuels du système technique global actuel destiné aux cartes tachygraphiques digitales approuvées, ou pour le développement d'un nouveau système technique global pour ces cartes, incluant leur création, personnalisation, émission et gestion.

Désignation d’un prestataire de services pour le soutien, la gestion, l’optimisation et l’amélioration continuels du système technique global actuel destiné aux cartes tachygraphiques digitales approuvées, ou pour le développement d'un nouveau système technique global pour ces cartes, incluant leur création, personnalisation, émission et gestion, dans le cadre de l’application du …

CPV: 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Ausführungsort:
Désignation d’un prestataire de services pour le soutien, la gestion, l’optimisation et l’amélioration continuels du système technique global actuel destiné aux cartes tachygraphiques digitales approuvées, ou pour le développement d'un nouveau système technique global pour ces cartes, incluant leur création, personnalisation, émission et gestion.
Vergabestelle:
Institut Transport par route et Logistique Belgique
Vergabenummer:
ITLB-DIGITACH-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Transport par route et Logistique Belgique
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d’un prestataire de services pour le soutien, la gestion, l’optimisation et l’amélioration continuels du système technique global actuel destiné aux cartes tachygraphiques digitales approuvées, ou pour le développement d'un nouveau système technique global pour ces cartes, incluant leur création, personnalisation, émission et gestion.
Description : Désignation d’un prestataire de services pour le soutien, la gestion, l’optimisation et l’amélioration continuels du système technique global actuel destiné aux cartes tachygraphiques digitales approuvées, ou pour le développement d'un nouveau système technique global pour ces cartes, incluant leur création, personnalisation, émission et gestion, dans le cadre de l’application du Règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, ainsi que ses modifications ultérieures.
Identifiant de la procédure : bfc5e23d-f918-4f39-881b-ac3f35d4ee77
Identifiant interne : ITLB-DIGITACH-2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ITLB-DIGITACH-2025 - 1
Description : Désignation d’un prestataire de services pour le soutien, la gestion, l’optimisation et l’amélioration continuels du système technique global actuel destiné aux cartes tachygraphiques digitales approuvées, ou pour le développement d'un nouveau système technique global pour ces cartes, incluant leur création, personnalisation, émission et gestion, dans le cadre de l’application du Règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, ainsi que ses modifications ultérieures.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 29/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance Bruxelles (instance francophone)
Informations relatives aux délais de recours : 15 of 60 dagen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut Transport par route et Logistique Belgique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut Transport par route et Logistique Belgique
Numéro d’enregistrement : 0407.664.967
Adresse postale : Rue archimède 5
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : lvd@itlb.be
Téléphone : +32 2343010
Adresse internet : http://www.itlb.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : 0671.516.647
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance Bruxelles (instance francophone)
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 172d1fd5-acbb-41a5-ae28-5f2ea83d575d-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 12/08/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 012193d9-fa8f-421d-97af-7bc5f39bb6c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00532361-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025