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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUNE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un prestataire pour la réalisation d'un programme pour la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune (21)

Description : Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour réaliser une étude de faisabilité ainsi qu'un programme permettant la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune, dans un sens fonctionnel et pédagogique, tout en favorisant une optimisation foncière des espaces. Ce marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée en application des articles L.1111-1 et L.2124-1 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. Le marché est fractionné et fait l'objet d'une tranche ferme avec 2 phases et de 3 tranches optionnelles. Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service. Elles pourront être affermies indépendamment les unes des autres. Le non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne pourra pas donner lieu à l'indemnisation du prestataire. Le marché sera conclu à compter de sa notification. La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles). Conformément à l'article R.2122-7 du Code la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Identifiant de la procédure : cfadea04-d66d-41d8-8e97-bd6482cb6a89

Avis précédent : fd549275-d1be-48a9-9f30-f22cd64a7a44-01

Identifiant interne : 2025V26

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : - Ecole maternelle Saint-Nicolas et Périscolaire : 2 Route de Gigny - Ecole élémentaire Champagne Saint-Nicolas : 11 Rue des Glycines

Ville : BEAUNE

Code postal : 21200

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2025V26. - Décomposition en tranches (art2-4 RC) Le marché est fractionné et fait l'objet d'une tranche ferme (avec 2 phases) et de 3 tranches optionnelles. Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service. Elles pourront être affermies indépendamment les unes des autres. Le non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne pourra pas donner lieu à l'indemnisation du prestataire. - Variantes (art2-7 RC) - sans objet - Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 du RC). - Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 du RC) - Délai de validité des offres (art 3-4 du RC) : 120 jours - Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 du RC). Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, le Maître d'Ouvrage procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, le Maître d'Ouvrage peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. - Documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 du RC) - Jugement des candidatures et des offres (art 6-1 du RC) : Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R.2144-3 et R.2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. - Régularisation des offres (art 6-2 du RC) : Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, le Maître d'Ouvrage peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. - Demandes de précisions (art 6-3 du RC) : Conformément à l'article R.2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent pas des négociations qui sont interdites. - Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire (art 6-4 du RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. - Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 du RC) - Communication avec les opérateurs économiques (art 8 du RC) - Langue : français. - Unité monétaire : euros

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation d'un prestataire pour la réalisation d'un programme pour la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune (21)

Description : Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour réaliser une étude de faisabilité ainsi qu'un programme permettant la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune, dans un sens fonctionnel et pédagogique, tout en favorisant une optimisation foncière des espaces.

Identifiant interne : 2025V26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Options :

Description des options : Le marché est fractionné et fait l'objet d'une tranche ferme en 2 phases et de 3 tranches optionnelles. La mission confiée au prestataire au vu des éléments de contexte présentés ci-avant va concerner : - phase 1 : diagnostic et étude de faisabilité ; - phase 2 : rédaction d'un programme fonctionnel et technique détaillé. Tranche optionnelle 1 : accompagnement du maître d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre. La tranche optionnelle 1 pourra être affermie à l'issue de la tranche ferme afin que le titulaire accompagne le Maître d'Ouvrage dans la procédure de concours pour désigner un maître d'oeuvre. Tranche optionnelle 2 : accompagnement du maître d'ouvrage pour le dépôt des dossiers de subvention. La tranche optionnelle 2 pourra être affermie à l'issue de la phase 1 afin que le titulaire accompagne le Maître d'Ouvrage pour déposer des demandes de subvention à la suite de la validation du scénario retenu. Tranche optionnelle 3 : accompagnement du maître d'ouvrage pour la validation des phases d'études APS et APD du maître d'oeuvre. La tranche optionnelle 3 pourra être affermie au terme de la tranche ferme et à la suite de la désignation du maître d'oeuvre afin que le titulaire accompagne le Maître d'Ouvrage pour valider les phases d'études APS et APD du maître d'oeuvre. Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service. Elles pourront être affermies indépendamment les unes des autres. Le non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne pourra pas donner lieu à l'indemnisation du prestataire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : - Ecole maternelle Saint-Nicolas et Périscolaire : 2 Route de Gigny - Ecole élémentaire Champagne Saint-Nicolas : 11 Rue des Glycines

Ville : BEAUNE

Code postal : 21200

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché attribué le 5 septembre 2025, a été signé et notifié le 24/09/2025 à l'entreprise Mission H2O pour un montant global et forfaitaire de : - 18 400 Euros HT pour la tranche ferme, - 12 550 Euros HT pour la tranche optionnelle 1 - 3 000 Euros HT pour la tranche optionnelle 2 - 6 900 Euros HT pour la tranche optionnelle 3 soit un total de 40 850 Euros HT. Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 0380245720. Courriel : marches-groupe@mairie-beaune.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : critère 1 : le prix au vu de la DPGF (tranche ferme + tranche optionnelle)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment de la bonne compréhension du projet et d'une méthodologie claire et détaillée

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3 : Pertinence du calendrier d'exécution et de l'enchaînement des tâches projetées ainsi que des présentations et livrables envisagés

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BEAUNE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BEAUNE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BEAUNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 40 850 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : MISSION H2O

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Mission H2O

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 40 850 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025V26041

Titre : Désignation d'un prestataire pour la réalisation d'un programme pour la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune (21)

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/09/2025

Date de conclusion du marché : 24/09/2025

Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BEAUNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUNE

Numéro d’enregistrement : 21210054900014

Adresse postale : Hôtel de Ville BP 30191

Ville : Beaune cedex

Code postal : 21205

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-groupe@mairie-beaune.fr

Téléphone : 0380245720

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616

Ville : DIJON CEDEX

Code postal : 21016

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone : 0380739100

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MISSION H2O

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 479 624 470 00049

Adresse postale : 20 rue du Commandant René Mouchotte

Ville : PARIS

Code postal : 75014

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : adv@missionh2o.fr

Téléphone : 0149128765

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 301daf50-ba21-44d4-8f1b-2e5f3d71e415 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 10:54 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00660947-2025

Numéro de publication au JO S : 193/2025

Date de publication : 08/10/2025