DERATISATION ET DESINSECTISATION

L'objet du présent accord-cadre concerne notamment les prestations de dératisation et de désinsectisation suivantes : - la dératisation et la désinsectisation des ouvrages techniques, des locaux, des bâtiments ainsi que des réseaux d'eaux usées et d'eau potable de EAU d'AZUR ; - la coordination, le suivi, le contrôle, l'organisation et …

CPV: 24452000 Insektizide, 90670000 Desinfektion und Schädlingsbekämpfung des städtischen und ländlichen Raumes, 90921000 Desinfektion und Schädlingsbekämpfung, 90923000 Rattenbekämpfung
Ausführungsort:
DERATISATION ET DESINSECTISATION
Vergabestelle:
Régie Eau d'Azur (06)
Vergabenummer:
2024-066-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DERATISATION ET DESINSECTISATION
Description : L'objet du présent accord-cadre concerne notamment les prestations de dératisation et de désinsectisation suivantes : - la dératisation et la désinsectisation des ouvrages techniques, des locaux, des bâtiments ainsi que des réseaux d'eaux usées et d'eau potable de EAU d'AZUR ; - la coordination, le suivi, le contrôle, l'organisation et l'optimisation des interventions de ses agents et de ses éventuels sous-traitants ; - la fourniture et la pose des appâts de dératisation ainsi que la désinsectisation de zones ; - l'enlèvement de cadavres et leur transport à l'usine d'incinération ou dans un lieu d'équarrissage agréé ; - la fourniture des produits de désinsectisation ; - l'établissement de comptes rendus d'intervention ; - le conseil, l'assistance et la coordination auprès de EAU d'AZUR.
Identifiant de la procédure : f65e3a9c-e953-4b19-9490-6a019109433e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24452000 Insecticides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre d'intervention de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles
Ville : NICE
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réseaux d'eaux usées et d’eau potable de EAU d’AZUR
Description : L'objet du présent accord-cadre concerne notamment les prestations de dératisation et de désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eau potable de EAU d'AZUR suivantes : - la coordination, le suivi, le contrôle, l'organisation et l'optimisation des interventions de ses agents et de ses éventuels sous-traitants ; - la fourniture et la pose des appâts de dératisation ainsi que la désinsectisation de zones ; - l'enlèvement de cadavres et leur transport à l'usine d'incinération ou dans un lieu d'équarrissage agréé ; - la fourniture des produits de désinsectisation ; - l'établissement de comptes rendus d'intervention ; - le conseil, l'assistance et la coordination auprès de EAU d'AZUR
Identifiant interne : 2024-066-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24452000 Insecticides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options :
Description des options : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans à compter de la date mentionnée sur la notification d’attribution de l’accord-cadre

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 353 072 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au Règlement de la Consultation - Phase offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au Règlement de la Consultation - Phase offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Eau d'Azur (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché : Régie Eau d'Azur (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Locaux, bâtiments et ouvrages techniques associés de EAU d’AZUR
Description : L'objet du présent accord-cadre concerne notamment les prestations suivantes de dératisation et de désinsectisation des ouvrages techniques, des locaux, des bâtiments de EAU d'AZUR : - la coordination, le suivi, le contrôle, l'organisation et l'optimisation des interventions de ses agents et de ses éventuels sous-traitants ; - la fourniture et la pose des appâts de dératisation ainsi que la désinsectisation de zones ; - l'enlèvement de cadavres et leur transport à l'usine d'incinération ou dans un lieu d'équarrissage agréé ; - la fourniture des produits de désinsectisation ; - l'établissement de comptes rendus d'intervention ; - le conseil, l'assistance et la coordination auprès de EAU d'AZUR
Identifiant interne : 2024-066-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24452000 Insecticides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options :
Description des options : 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans à compter de la date mentionnée sur la notification d’attribution de l’accord-cadre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 56 768 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au Règlement de la Consultation - Phase offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au Règlement de la Consultation - Phase offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Eau d'Azur (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché : Régie Eau d'Azur (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SNA-PROSPERI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SNA-PROSPERI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 82 010 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : Régie Eau d'Azur (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 13 274 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : Régie Eau d'Azur (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 80263060800080
Adresse postale : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : widade.tarchoun@eaudazur.com
Téléphone : +33 489981487
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Barret CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SNA-PROSPERI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33890589600019
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sna-prosperi.fr
Téléphone : +33 492295295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ORTEC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 38967501800581
Ville : CARROS
Code postal : 06510
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : oe.06.exploitation@ortec.fr
Téléphone : +33 493316564
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f865cbc9-2c97-41aa-a74e-e28a54e856c8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 18:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00323769-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025