DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MAISON FUNÉRAIRE DE L'OISANS

Le contrat a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation d'une chambre funéraire - dénommée Maison funéraire de l'Oisans - sur le territoire de la Commune de Bourg d'Oisans Le contrat a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation d'une chambre funéraire - dénommée …

CPV: 98370000 Dienstleistungen des Bestattungswesens
Frist:
1. Dezember 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MAISON FUNÉRAIRE DE L'OISANS
Vergabestelle:
Communauté de communes de l'Oisans
Vergabenummer:
S-PF-1722939

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de l'Oisans
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MAISON FUNÉRAIRE DE L'OISANS
Description : Le contrat a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation d'une chambre funéraire - dénommée Maison funéraire de l'Oisans - sur le territoire de la Commune de Bourg d'Oisans
Identifiant de la procédure : 349b5f70-57ed-4892-8104-17e42e238127

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, bis rue Humbert
Ville : Bourg D'Oisans
Code postal : 38520
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MAISON FUNÉRAIRE DE L'OISANS
Description : Le contrat a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation d'une chambre funéraire - dénommée Maison funéraire de l'Oisans - sur le territoire de la Commune de Bourg d'Oisans
Identifiant interne : S-PF-1722939

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, bis rue Humbert
Ville : Bourg D'Oisans
Code postal : 38520
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/05/2026
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de l'Oisans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DD300CCF-A550-297C-D7DF3313B867B2EE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes de l'Oisans
Numéro d’enregistrement : 7536
Adresse postale : 1, bis rue Humbert
Ville : Bourg d'Oisans
Code postal : 38520
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Président
Adresse électronique : accueil@ccoisans.fr
Téléphone : 0476110109
Télécopieur : 0476110165
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes de l'Oisans
Numéro d’enregistrement : DD300D2D-FCC5-E4AF-28ED2D06C90679F9
Adresse postale : 1, bis rue Humbert
Ville : Bourg D'Oisans
Code postal : 38520
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : accueil@ccoisans.fr
Téléphone : 0476110109
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DD300D3E-F179-D6AA-27C4B6366C61A748
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DD300D4F-9F1E-96F5-86BBB9A588A8A560
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35b6a9d4-0b36-4180-9699-b8d9fb9aa2f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00683180-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025